Votre nounou s'occupe de votre bébé pendant que vous reprenez le travail, et elle mérite bien ses vacances ! Mais quand vient le moment de calculer ses congés payés, beaucoup de parents employeurs se retrouvent perdus face aux règles et aux calculs. Pas de panique ! Que votre assistante maternelle travaille à temps plein, à temps partiel, du lundi au vendredi ou du lundi au samedi, nous vous expliquons pas à pas comment déterminer le nombre de jours de congés auxquels elle a droit. Vous découvrirez également comment fonctionne la période de référence, ce que sont les fameux jours de fractionnement et comment rémunérer correctement les congés de votre nounou. Après la lecture de cet article, les congés payés n'auront plus aucun secret pour vous !
Avant de commencer, quelques définitions essentielles :
- Jour ouvrable : tous les jours de la semaine du lundi au samedi, à l'exception des dimanches et jours fériés
- Jour ouvré : uniquement les jours travaillés de la semaine, généralement du lundi au vendredi
- Période de référence : du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
Comment votre nounou peut-elle prendre ses congés payés ?
Votre nounou acquiert des droits aux congés payés dès son premier jour de travail chez vous. La règle de base est simple : elle cumule 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, ce qui représente 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés pour une année complète.
La convention collective des assistantes maternelles prévoit des règles précises concernant la prise de ces congés. Votre nounou doit obligatoirement prendre au moins deux semaines continues (12 jours ouvrables) entre le 1er mai et le 31 octobre si elle les a acquises. Cette période est appelée le « congé principal ». Si elle a acquis moins de 12 jours ouvrables, elle doit prendre la totalité de ses congés en continu pendant cette même période.
Votre nounou peut prendre jusqu'à quatre semaines de congés pendant la période estivale (mai à octobre), et la cinquième semaine est généralement posée en hiver. En tant qu'employeur, c'est à vous de fixer les dates de départ en congés, mais vous devez prévenir votre nounou au moins deux mois à l'avance. Toutefois, la pratique la plus courante reste de définir ces dates en concertation avec elle.
Les dates de congés doivent être validées par écrit avant le 1er mars. Si votre nounou travaille pour plusieurs familles sans accord trouvé, elle peut fixer elle-même ses dates.
Comment calculer les congés payés selon le planning de travail
Le calcul des congés payés varie légèrement selon que votre nounou travaille du lundi au vendredi ou du lundi au samedi. Voici comment procéder dans chaque situation.
Pour les nounous travaillant du lundi au vendredi :
Si votre assistante maternelle ne travaille pas le samedi, vous calculez ses congés en jours ouvrés sur la base de 2,08 jours de congés payés par mois travaillé. Ce calcul est plus adapté car il reflète sa semaine de travail réelle sur 5 jours.
Exemple concret : votre nounou est arrivée chez vous le 1er octobre. Au 31 mai de l'année suivante, elle aura travaillé 8 mois pendant la période de référence. Elle aura donc acquis 8 mois × 2,08 jours = 16,64 jours, arrondis à 17 jours ouvrés de congés payés, soit 3 semaines et 2 jours.
Pour les nounous travaillant du lundi au samedi :
Si votre nounou travaille également le samedi, chaque mois de travail lui rapporte 2,5 jours ouvrables de congés payés. Les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine sauf les dimanches et les jours fériés.
Exemple concret : avec le même cas de figure, votre nounou arrivée le 1er octobre aura acquis au 31 mai suivant : 8 mois × 2,5 jours = 20 jours ouvrables de congés payés, soit 3 semaines et 2 jours.
Attention aux jours fériés ! Un jour férié chômé inclus dans une période de congés n'est pas décompté comme jour de congé. Par exemple, si le 14 juillet tombe pendant les vacances de votre nounou, elle « gagne » un jour de congé supplémentaire puisque ce jour férié ne sera pas comptabilisé.
Les jours de fractionnement et les congés supplémentaires
Si votre nounou prend moins de quatre semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre, vous lui devez des jours de congés supplémentaires appelés « jours de fractionnement ». Cette règle vise à compenser le fait qu'elle n'a pas pu bénéficier de longues vacances d'été continues.
Le code du travail prévoit l'attribution de ces jours selon le nombre de jours de congés pris en dehors de la période estivale :
- Si 3 à 5 jours ouvrables sont pris en dehors de la période mai-octobre : 1 jour de fractionnement
- Si 6 jours ouvrables ou plus sont pris en dehors de cette période : 2 jours de fractionnement
Par ailleurs, votre assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires pour enfants à charge. Si elle a des enfants de moins de 15 ans et n'a pas atteint ses 30 jours de congés payés, elle a droit à 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant.
Pour bénéficier de la PAJE et ses aides, pensez à bien déclarer les congés de votre nounou sur Pajemploi.
Le cas particulier des nounous à temps partiel
Bonne nouvelle pour les parents employeurs : une nounou à temps partiel acquiert exactement le même nombre de jours de congés payés qu'une nounou à temps plein. Le nombre de jours acquis n'est pas réduit au prorata de la durée du travail. Cette règle, issue du Code du travail, garantit l'égalité de traitement entre tous les salariés.
Exemple : si votre nounou travaille quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi), elle aura droit à 25 jours ouvrés de congés par an, soit cinq semaines complètes, comme une nounou travaillant à temps plein.
Le décompte des jours de congés d'une nounou à temps partiel suit les mêmes règles que pour une nounou à temps plein. Lorsqu'elle pose des congés, il faut décompter tous les jours ouvrés inclus dans la période d'absence, et pas uniquement les jours où elle devait effectivement travailler.
Concrètement, les congés se comptent à partir du premier jour où la nounou aurait dû travailler, puis on comptabilise tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise du travail.
Exemple pratique : si votre nounou travaille quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et qu'elle prend une semaine entière de congés, vous lui décompterez cinq jours ouvrés (du lundi au vendredi), même si elle ne travaillait pas le mercredi initialement.
Cette règle peut sembler contre-intuitive, mais elle assure une équité entre tous les salariés, quel que soit leur temps de travail. Pour organiser votre reprise du travail sereinement, anticipez bien le calendrier des congés de votre nounou dès la signature du contrat.
Vos questions fréquentes concernant les congés payés de votre nounou
1. Quand dois-je fixer les dates de congés de ma nounou ?
Les dates de congés doivent être validées d'un commun accord avant le 1er mars de l'année en cours. Si vous êtes le seul employeur et qu'aucun accord n'est trouvé, c'est à vous de fixer les dates en respectant un préavis de deux mois minimum.
2. Comment rémunérer les congés payés de mon assistante maternelle ?
Vous devez calculer l'indemnité selon deux méthodes et retenir la plus favorable pour votre nounou : soit le maintien de salaire (elle perçoit ce qu'elle aurait gagné en travaillant), soit le dixième de sa rémunération totale brute sur la période de référence. En année complète, les congés sont généralement inclus dans la mensualisation.
3. Ma nounou peut-elle prendre ses congés par anticipation ?
Oui, c'est possible si cela est prévu dans le contrat de travail. Cette option permet d'éviter une régularisation importante en fin de contrat et offre plus de flexibilité à votre assistante maternelle dès sa première année.
4. Que se passe-t-il si ma nounou est malade pendant ses congés ?
Si votre nounou tombe malade pendant ses congés payés, les jours de maladie ne sont pas considérés comme des jours de congés. Elle pourra reporter les jours non pris à une date ultérieure, sur présentation d'un certificat médical.
Conclusion
Calculer les congés payés de votre nounou peut sembler complexe au premier abord, mais en suivant les règles établies par la convention collective, vous maîtriserez rapidement ce processus. Retenez les points essentiels : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, une période de référence du 1er juin au 31 mai, et l'obligation de prendre au moins deux semaines continues pendant l'été. N'oubliez pas de valider les dates de congés par écrit avant le 1er mars et de déclarer correctement les absences sur Pajemploi. En cas de doute sur les calculs ou la rémunération, des outils en ligne et les services de Pajemploi peuvent vous accompagner. Une bonne gestion des congés contribue à maintenir une relation de confiance avec votre nounou, pour le bien-être de toute la famille !
