L’arrivée d’un enfant dans le foyer (par naissance ou par adoption) peut vous donner droit à un certain nombre de prestations financières versées par la Caf (Caisse d’Allocations Familiales) et rassemblées sous l’appellation PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), prestations que nous vous expliquons dans cet article.
Les prestations financières versées par la Caf vous seront versées en fonction de votre situation (revenus de la famille, nombre d’enfants à charge et âge des enfants gardés) pour vous permettre de faire face aux dépenses qu’engendre cet heureux évènement.
Pour vous aider à connaître vos droits à la PAJE, nous avons préparé ce document que nous avons voulu le plus synthétique mais aussi le plus complet possible.
La PAJE comprend 4 volets. Les montants indiqués ci-dessous n’ont pas varié depuis le 1er avril 2014 mais pourraient être sujet à révision au 1er avril 2016. Suivant qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption, les conditions (montants et limites d’âges) de ces prestations peuvent varier.
PAJE volet nº1 : la Prime à la naissance ou la Prime à l’adoption
- La Prime à la Naissance (Pn)
La Prime à la Naissance s’élève actuellement à 923,08 € par enfant. Depuis le 1er janvier 2015 la Pn est versée en une seule fois, au plus tard 2 mois après la naissance (avant 2015 elle était versée dès le 7ème mois de grossesse).
En cas de naissance multiple, il est versé autant de primes que d’enfants nés.
Attention, pour pouvoir bénéficier de cette aide vous devez déclarer votre grossesse à la Caf et à votre organisme d’Assurance Maladie dans les 14 premières semaines de grossesse.
- La Prime à l’Adoption (Pa)
La Prime à l’Adoption, quant à elle, s’élève à ce jour à 1.846,15 € pour un enfant. Elle est versée le mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer ou le mois suivant l’adoption si l’arrivée au foyer est antérieure.
PAJE volet nº2 : L’Allocation de base (Ab)
L’Allocation de base de la PAJE (Ab) ne doit pas être confondue avec les allocations familiales qui ne sont versées qu’aux familles ayant au-moins 2 enfants. L’Ab est une prime versée mensuellement aux parents, dès l’arrivée de l’enfant au foyer et pendant 36 mois.
Allocation de Base pour une naissance
L’Allocation de base est versée à compter du mois suivant la naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire ; vous recevrez donc la première mensualité en même temps que la Prime à la naissance.
Allocation de Base pour une adoption
L’Allocation de base est versée dès l’arrivée de l’enfant au foyer, pendant 36 mois et dans la limite de ses 20 ans.
Depuis le 1er avril 2014, le montant de l’Allocation de base est modulé en fonction des revenus du ménage et se décline comme suit :
- Montant net à taux plein : 184,62€ par mois ;
- Montant net à taux partiel : 92,31 € par mois.
Suivant votre situation de revenus, vous pourrez bénéficier d’un taux plein ou d’un taux partiel. Pour vous aider à vous orienter, voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources propres :
Pour les enfants nés après le 1er avril 2014 :
Pour les enfants nés avant le 1er avril 2014 :
Pour les enfants nés avant le 1er avril 2014, seul existe le taux plein, aux conditions de plafonds de ressources suivantes :
PAJE volet nº3 « Faire garder son enfant » : le Complément du libre choix du mode de garde
En plus des prestations précédentes, la Caf peut aussi vous verser des allocations si vous souhaitez faire garder votre enfant chez une assistante maternelle agrée, à votre domicile, ou dans une autre structure : il s’agit du Cmg, le Complément de libre choix du mode de garde. Cette prestation peut être versée jusqu’aux 6 ans de votre enfant.
Comme précédemment, les montants sont définis en fonction des plafonds des ressources des bénéficiaires (sur base des revenus 2014 pour le calcul des aides du 1er janvier au 31 décembre 2016) et du nombre d’enfants à charge. Le montant du plafond est majoré de 40% pour les parents isolés élevant seuls leur enfant :
Pour les enfants nés après le 1er avril 2014 :
Pour les enfants nés avant le 1er avril 2014 :
- Si vous choisissez de faire appel à une assistante maternelle agrée ou à une garde d’enfant à domicile, cette aide comprend :
- La prise en charge d’une partie du salaire de la nourrice (15% restent à votre charge)
(Le salaire brut de l’assistante maternelle ne devra pas dépasser 48,35€ au 1er janvier 2016 par jour et par enfant gardé).
- La prise en charge d’une partie, voire de la totalité, des cotisations sociales dues par l’employeur, à savoir vous :
- 100% pour une assistante maternelle agrée,
- 50% pour une garde mensuelle à domicile dans la limite de 447€ pour les enfants de moins de 3 ans et de 224€ pour les enfants de 3 à 6 ans.
Vous pouvez faire une demande de Cmg dès le premier mois d’embauche d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile.
- Concernant les autres modes de garde et notamment les crèches, il faut savoir que nombre d’entre elles reçoivent un financement direct de la Caf ; vous bénéficierez alors d’un tarif préférentiel, toujours calculé en fonction de vos ressources (voir tableau ci-dessus) et un barème identique dans toute la France.
- En cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche, là encore, le montant de la prise en charge partielle dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge (voir tableau des plafonds ci-dessus). Dans tous les cas, un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.
- Quand l’association ou l’entreprise emploie une assistante maternelle
- Quand l’association ou l’entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche
Lorsque votre enfant est gardé au moins 25 heures par mois la nuit de 22h à 6h et/ou le dimanche et/ou les jours fériés, vous avez droit à un supplément de 10% maximum de votre Cmg.
PAJE volet nº4 « temps partiel ou cessation d’activité pour élever son enfant » : la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
La Prestation Partagée de l’Enfant est destinée aux parents qui ont réduit ou cessé leur activité professionnelle pour élever leur enfant. Suivant la date de naissance de votre enfant, vous pourrez bénéficier :
- De la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PreParE), s’il est né après le 31 décembre 2014.
- Du Complément de libre choix d’activité (Clca) ou du Complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) si votre enfant est né avant le 1er janvier 2015.
Le montant de ces aides s’élève à :
- 145,63€ pour une durée de travail comprise entre 50% (mi-temps) et 80% (4/5) ;
- 252,46€ pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
- 390,52€ en cas de cessation totale d’activité.
La durée de versement de la PreParE varie en fonction du nombre d’enfant à charge :
- 1 enfant et vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 6 mois maximum dans la limite du premier anniversaire de votre enfant.
- 1 enfant et vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du premier anniversaire de votre enfant.
- Déjà au-moins 1 enfant dans le foyer et vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois maximum dans la limite du troisième anniversaire de votre dernier né.
- Déjà au-moins 1 enfant dans le foyer et vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du troisième anniversaire de votre enfant.
- Naissances multiples et vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 48 mois maximum dans la limite du sixième anniversaire de vos enfants.
- Naissances multiples, et vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du sixième anniversaire de vos enfants.
Le Clca (Complément de libre choix d’activité) quant à lui est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité. Pour 2 enfants à charge ou plus, le Clca est versé jusqu’au mois précédent le troisième anniversaire de l’enfant le plus jeune.
Ces durées sont différentes en cas d’adoption.
Attention, pour avoir droit à cette aide, vous devez avoir cotisé pendant au moins 8 trimestres au titre de l’assurance vieillesse sur les périodes suivantes :
- Deux dernières années, s’il s’agit de votre premier enfant ;
- Quatre dernières années s’il s’agit de votre deuxième enfant ;
- Cinq dernières années à partir de votre troisième enfant.
Il vous faudra également demander un congé parental d’éducation partiel à votre employeur.
