Les statistiques publiées par le Ministère des Affaires Étrangères le montrent : l’adoption internationale en France est en baisse, de 1.069 enfants adoptés en 2014 à 815 en 2015.
Adoption internationale : quelques chiffres
La répartition par continent montre que les enfants venant du continent africain sont les plus nombreux…
- Afrique : 35 %
- Asie : 29 %
- Amérique : 20 %
- Europe : 16%
- Océanie : moins de 0,5%
… Même si le premier pays d’adoption est le Vietnam :
- Vietnam : 108 enfants
- Colombie : 75 enfants
- Côte d’Ivoire : 62 enfants
- Russie : 51 enfants
- Haïti : 48 enfants
- Thaïlande : 41 enfants
Ces 6 pays rassemblent plus de la moitié des enfants adoptés à l’étranger en France.
En 2003, la France a accueilli plus de 4.000 enfants d’origine étrangère ; en 2015, ils n’étaient plus que 815. Les raisons de cette baisse de l’adoption internationale en France sont multiples :
1/ Ratification de la convention de la Haye : certains états sont en cours de procédure pour faciliter l’adoption dans leur pays ;
2/ D’autres états sont en guerre ou ne veulent plus faire adopter les enfants par des étrangers ;
3/ La hausse du niveau de vie dans de nombreux pays, comme la Chine notamment, explique la diminution du nombre d’enfants à adopter ;
4/ Les progrès de la médecine, un meilleur accès aux soins (moins d’orphelins) et les progrès de la contraception ;
5/ Enfin, de façon un peu contradictoire par rapport à l’argument précédent, si le nombre d’enfants en bonne santé diminue, le nombre d’enfants « à besoins spécifiques » en revanche est en augmentation ; il s’agit d’enfants malades, ayant un handicap, mais aussi de fratries ou d’enfants plus âgés : ils représentent 63% des enfants adoptables.
Adopter à l’étranger : à qui s’adresser ?
L’adoption internationale est régie par la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Pour la France, l’autorité centrale pour l’adoption internationale est la Mission de l’Adoption Internationale (MAI), un organisme créé en 2009 et dépendant du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International.
Pour adopter un enfant dans un pays étranger vous pouvez vous adresser :
- À l’Agence Française de l’Adoption : c’est un organisme d’intérêt public constitué de représentants de l’État, de l’ensemble des départements et d’associations. L’AFA travaille avec près de 30 pays.
- À un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption) : il existe 41 OAA. Ce sont des personnes morales de droit privé. Ils sont autorisés par les conseils généraux des départements dans lesquels ils souhaitent intervenir et doivent être habilités par le Ministère des Affaires étrangères et Européennes pour le pays dans lequel ils veulent prendre en charge le dossier des adoptants ; ils doivent aussi être accrédités par les autorités du pays d’origine de l’enfant.
- Ou engager une démarche individuelle.
Adopter à l’étranger : étape par étape
1/ L’agrément
Il conditionne la suite de la procédure d’adoption.
2/ La constitution du dossier en France
- Choisir le pays de l’enfant : pour aider les candidats à l’adoption, la MAI (Mission de l’Adoption Internationale) leur propose des fiches pays détaillant toutes les conditions locales de l’adoption, notamment en fonction de la situation maritale de l’adoptant suivant qu’il s’agisse d’un couple sans enfants, avec enfants ou de célibataires.
- Si le pays choisi est partie de la Convention de La Haye de 1993 : le recours à un opérateur français (AFA ou OAA) est obligatoire.
- Si le pays choisi n’est pas partie de la Convention de La Haye de 1993, vous pouvez vous adresser comme précédemment à l’AFA ou à un OAA, ou encore engager une procédure d’adoption individuelle. Il faut savoir néanmoins, dans ce dernier cas, que les pays non adhérent à la CLH 1993 sont souverains et peuvent décider à n’importe quel moment de suspendre une procédure d’adoption. En outre, les candidats à l’adoption devront être tout particulièrement vigilants sur certains points tels que :
- Les garanties d’adoptabilité de l’enfant,
- Les problèmes de corruption,
- La fraude documentaire.
3/ L’enregistrement du dossier à la MAI
Il est impératif de réaliser cette démarche pour pouvoir poursuivre la procédure d’adoption.
4/ La procédure à l’étranger
Si le pays est adhérent à la CLH 1993, vous serez obligatoirement accompagné par un opérateur qui se chargera du bon déroulement de la procédure locale :
- Apparentement.
- Autorisation de poursuite de la procédure.
- Jugement d’adoption (simple ou plénière) dans le pays d’origine.
- Délivrance du certificat de conformité et acquisition de la nationalité française.
- Passeport de l’enfant adopté.
5/ L’entrée et le séjour en France de l’enfant adopté
- Délivrance du Visa : sauf pour les pays appartenant à l’espace Schengen, vous devez demander auprès du Consulat la délivrance d’un VLSA (Visa Long séjour d’Adoption), valable 1 an.
- La reconnaissance en France de la décision étrangère, suivant qu’il s’agisse d’une adoption plénière ou simple et que l’enfant adopté soit ressortissant d’un pays partie de la CLH 1993 ou pas, la reconnaissance et la transcription de la décision d’adoption peuvent se faire, ou pas, de façon automatique.
- L’acquisition de la nationalité française : elle est automatique en cas d’adoption plénière, si l’un au moins des parents est de nationalité française à la date de naissance de l’enfant.
- Le suivi de l’enfant : de plus en plus de pays souhaitent disposer d’un suivi de l’enfant afin de s’assurer de son intégration dans son nouveau pays et dans sa nouvelle famille.
- Les droits et prestations sociales.
Pour plus d’informations :
http://www.agence-adoption.fr/
http://www.adoption.gouv.fr/Chiffres-cles.html
http://www.adoption.gouv.fr/Convention-de-La-Haye-du-29-mai.html
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/la-mission-de-l-adoption-internationale/
http://www.caf.fr/vies-de-famille/futur-parent/adoption/l-adoption-a-l-international-sous-la-barre-des-1-000-enfants-en-france
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/le-guide-de-l-adoption-a-l/
Pour poursuivre sur le thème de l’adoption :