Adoption : Les démarches et le coût

On compte à l’heure actuelle environ 9.000 demandes d’adoption par an : 90% sont déposées par des couples et les candidats ont entre 30 et 49 ans.

En 2010, sur 9.060 demandes, 6.073 ont obtenu un agrément, soit 67% ; à cette date également plus de 24.000 candidats agréés étaient dans l’attente d’un enfant à adopter.

Même si les choses ont évolué, ces chiffres montrent quand même à quel point l’adoption est un parcours long et difficile qui commence par la demande d’agrément.

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Étape 1 : la demande d’agrément

L’agrément est une étape préparatoire à l’adoption dans le sens où elle permet d’analyser la motivation et la capacité des adoptants à s’identifier comme parents d’un enfant sans filiation avec eux.

C’est l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) qui délivre l’agrément :

- Il doit être accordé dans les 9 mois suivant la confirmation de la demande d’adoption ;

- Il est valable 5 ans et doit être reconfirmé tous les ans auprès de l’ASE ;

- Il n’est valable que pour un seul projet d’adoption ;

- Une fois la procédure d’adoption terminée, il est caduc.

La demande est à adresser aux services du département de votre lieu d’habitation. Vous recevrez ensuite une information complète sur l’adoption et aurez un premier entretien préalable à l’issu duquel vous pourrez confirmer votre demande. Une fois la demande confirmée vient la phase d’instruction au cours de laquelle vous aurez des entretiens avec divers professionnels de l’enfance qui procèderont à une évaluation sociale et psychologique de votre projet. Puis la décision sera prise de vous accorder ou de vous refuser l’agrément ; dans ce cas, vous avez deux mois pour contester la décision et déposer un recours devant le tribunal administratif.

Étape 2 : l’arrivée de l’enfant

Elle varie suivant que vous souhaitez adopter en France ou à l’étranger.

- Si vous adoptez en France

L’obtention de l’agrément vous permet d’être inscrit automatiquement sur la liste départementale.

Votre candidature est présentée au conseil de famille des pupilles de l’État ( Les formes d’adoption - Les adoptants - Les adoptés) qui étudie votre dossier ; puis le conseil propose un apparentement (ce n’est pas une décision d’adoption).

Vient ensuite la mise en relation, une étape assurée par l’ASE et qui consiste, comme son nom l’indique, à mettre en relation les adoptants et l’enfant à adopter. Cette période est d’environ une semaine pour un nouveau-né et de 1 à 3 mois pour un enfant plus âgé. Les professionnels de l’ASE assurent un suivi de l’adaptation par des visites à domicile jusqu’au jugement d’adoption.

Au bout de 6 mois, un bilan est présenté au conseil de famille.

Outre les pupilles de l’État qui représentent la très grande majorité des enfants adoptés en France, certaines OAA (Organisation Autorisées pour l’Adoption) ont également quelques enfants à confier (environ une dizaine par an).

- Si vous adoptez à l’étranger

Une fois l’agrément obtenu, vous pourrez :

- Contacter l’Agence Française de l’Adoption.

- Ou un OAA spécialisé dans l’adoption internationale.

- Ou encore entamer une démarche individuelle.

(Pour plus d’informations, voir notre Dossier Adoption – Adoption à l'étranger)

Étape 3 : le jugement d’adoption

La procédure varie suivant que vous avez adopté un enfant en France ou à l’étranger.

- Si vous adoptez en France

C’est le TGI (Tribunal de Grande Instance) de votre lieu d’habitation qui est compétent, que ce soit pour une adoption plénière ou pour une adoption simple. L’adoption ne peut être prononcée avant un délai de 6 mois après l’accueil de l’enfant dans votre foyer.

Après avoir procédé à tous les contrôles de légalité et d’opportunité nécessaires, le tribunal prononcera l’adoption plénière : la transcription sur les registres de l’État Civil annulera l’acte de naissance original de l’enfant qui pourra alors être inscrit sur votre Livret de Famille.

Pour une adoption simple, l’adoption est annotée en marge de l’extrait de naissance de l’enfant adopté ; l’enfant pourra dans ce cas également être inscrit sur votre Livret de Famille.

- Si vous adoptez à l’étranger

Il faut, dans ce cas, mener les démarches en France et dans le pays d’origine.

(Pour plus d’informations, voir notre Dossier Adoption – Adoption à l'étranger)

Pour voir en détails toutes les étapes de l’agrément, consultez le site : https://solidarites.gouv.fr/adopter-un-enfant