La décision d’adopter un enfant n’est jamais prise à la légère : c’est d’abord le résultat d’une longue réflexion motivée pas diverses raisons qui peuvent aller de l’impossibilité d’avoir un enfant biologique à la formation d’une famille recomposée.
Le législateur a donc essayé d’englober tous les cas de figures, même si chaque situation est un cas particulier et que chaque famille a son histoire.
Les formes d’adoption
Il existe deux formes juridiques d’adoption :
1/ L’adoption plénière : les liens entre l’adopté et sa famille d’origine sont rompus. C’est une décision irrévocable.
2/ L’adoption simple : les liens avec la famille d’origine ne sont pas rompus. Cette forme d’adoption est surtout utilisée dans le cas d’adoption de l’enfant d’un conjoint.
Tableau comparatif (résumé du tableau des Services Publics : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246)
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Thèmes |
Adoption Plénière |
Adoption Simple |
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Famille d’origine |
Nouvelle filiation qui remplace celle d’origine |
Conservation des liens |
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Autorité parentale |
Si enfant du conjoint : en commun Si autre enfant : parents adoptifs |
Si enfant du conjoint : père biologique de l’enfant Si autre enfant : parents adoptifs |
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Nom |
Nom de l’adoptant |
Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace |
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Prénom |
Changement possible |
Changement possible |
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Nationalité française |
Automatique |
Sur demande |
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Succession |
Hérite de ses parents adoptifs |
Hérite des 2 familles |
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Révocation |
Irrévocable |
Possible pour motifs graves |
L’adopté : l’enfant
La forme de l’adoption varie suivant la personne adoptée.
Enfant sans filiation
Il s’agit d’un enfant qui n’a aucun lien spécifique avec vous. En France on définit trois catégories d’enfants « adoptables » :
1/ Les enfants dont le père et la mère, ou le conseil de famille, ont consenti à l’adoption. Ce sont principalement des enfants qui ont été remis au service de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) ou à un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption).
2/ Les pupilles de l’État : il s’agit de mineurs confiés au service de l’ASE et pour lesquels l’autorité parentale est exercée par le Préfet du département (comme tuteur) et par un conseil de famille spécifique formé de deux conseillers généraux, deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’enfance et de membres d’associations (entraide des pupilles, assistantes maternelles et associations familiales).
3/ Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice à la suite d’un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an, et pris en charge par l’ASE, un établissement ou un particulier.
Vous pouvez aussi adopter un enfant à l’étranger, sous condition bien sûr que la loi du pays de l’enfant et la loi française le permettent.
L’enfant de votre conjoint
Suivant la situation de l’enfant, vous pourrez l’adopter de façon plénière ou simple.
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Adoption plénière |
Adoption Simple |
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- Votre conjoint est l’unique parent inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant. - L’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale. - L’autre parent est décédé et les parents du défunt sont, soit décédés, soit ne s’intéressent pas à l’enfant. - L’enfant a déjà été adopté de façon plénière par votre conjoint et n’a de filiation établie qu’à son égard. |
- L’enfant a une filiation établie à l’égard de ses deux parents et la personne avec laquelle votre conjoint a eu l’enfant donne son consentement à l’adoption. - L’enfant a déjà été adopté par votre conjoint en la forme simple ou plénière. |
L’adoptant : vous
La forme de l’adoption varie également en fonction de (des) personne(s) qui adoptent.
Adoption par un couple marié
Les époux doivent respecter les conditions suivantes :
1/ Ne pas être séparés de corps.
2/ Avoir tous les 2 au moins 28 ans, sauf s’ils sont mariés depuis plus de 2 ans.
Adoption plénière ou adoption simple ?
- Adoption plénière : la différence d’âge doit être d’au moins 15 ans, sauf s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint, auquel cas la différence d’âge est ramenée à 10 ans, et l’adopté doit avoir moins de 15 ans ; il est néanmoins possible, dans certains cas d’adopter un jeune majeur de 20 ans au plus.
- Adoption simple : il n’y a pas de condition d’âge pour l’adopté qui peut être mineur ou majeur, sachant que s’il a plus de 13 ans l’adopté doit donner son accord devant notaire.
Adoption à titre individuel
C’est le cas de toute personne âgée de plus de 28 ans, mariée ou non, vivant seule ou en couple :
1/ Par adoption plénière ou par adoption simple, avec les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus pour un couple marié.
2/ L’enfant de son conjoint avec les conditions suivantes :
- Être marié(e) avec le parent de l’enfant ; il n’y a aucune condition de durée du mariage.
- Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant (sauf dérogation).
- Votre époux(se) doit donner son consentement.
Adoption : faut-il le communiquer à l'enfant ?
En France, il n'existe pas de loi spécifique qui oblige les parents à informer un enfant de son adoption. La législation française met l'accent sur le bien-être et les intérêts de l'enfant, mais la décision de révéler à un enfant qu'il a été adopté est laissée à la discrétion des parents adoptifs.
Cependant, il est généralement recommandé par les professionnels de la santé mentale et les travailleurs sociaux que les enfants soient informés de leur adoption de manière adaptée à leur âge et à leur maturité. Cela est considéré comme important pour le développement de l'identité de l'enfant et pour la construction d'une relation de confiance au sein de la famille.
Il est également important de noter que, dans certaines situations, des informations sur l'adoption peuvent être découvertes par l'enfant à travers d'autres moyens, comme des documents légaux ou des discussions familiales. Par conséquent, beaucoup de professionnels et d'experts en adoption conseillent une approche ouverte et honnête concernant l'adoption dès le plus jeune âge.
Il n'y a pas de moment précis pour dire à votre enfant qu'il a été adopté. La communication doit accompagner l'arrivée de l'enfant dans la famille et son développement jour après jour. Pour accepter sa propre histoire, l'enfant a besoin d'explications continues et de preuves de réconfort.
Pour cette raison, comme le conseillent les psychologues, il doit y avoir des signes de l'histoire adoptive à la maison, afin que le petit, à mesure qu'il grandit, puisse y accéder chaque fois qu'il le souhaite, sans le forcer.
L'enfant doit pouvoir établir un lien entre sa vie « d'avant » et sa vie « d'après ». Par exemple, on peut écrire un journal racontant la rencontre avec le petit et créer un album photo, construisant ainsi une histoire, une sorte de conte avec une fin heureuse, que les parents pourront lui raconter plus tard. Il est également important de conserver un objet que l'enfant avait avant de rencontrer ses parents.
Sources :
http://www.adoption.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N133
http://droit-finances.commentcamarche.net/s/adoption
Pour poursuivre sur le thème de l’adoption :
Adoption : Les démarches et le coût
Adoption : Les droits et les aides
L’adoption en quelques chiffres
