Les formes d’adoption

La décision d’adopter un enfant n’est jamais prise à la légère : c’est d’abord le résultat d’une longue réflexion motivée pas diverses raisons qui peuvent aller de l’impossibilité d’avoir un enfant biologique à la formation d’une famille recomposée.

Le législateur a donc essayé d’englober tous les cas de figures, même si chaque situation est un cas particulier et que chaque famille a son histoire.

Il existe deux formes juridiques d’adoption :

Accouchement
*

Anniversaire de Maman
*

1/ L’adoption plénière : les liens entre l’adopté et sa famille d’origine sont rompus. C’est une décision irrévocable.

2/ L’adoption simple : les liens avec la famille d’origine ne sont pas rompus. Cette forme d’adoption est surtout utilisée dans le cas d’adoption de l’enfant d’un conjoint.

Tableau comparatif (résumé du tableau des Services Publics https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246)

Thèmes	Adoption Plénière	Adoption Simple
Famille d’origine	Nouvelle filiation qui remplace celle d’origine	Conservation des liens
Autorité parentale	Si enfant du conjoint : en commun Si autre enfant : parents adoptifs	Si enfant du conjoint : père biologique de l’enfant Si autre enfant : parents adoptifs
Nom	Nom de l’adoptant	Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace
Prénom	Changement possible	Changement possible
Nationalité française	Automatique	Sur demande
Succession	Hérite de ses parents adoptifs	Hérite des 2 familles
Révocation	Irrévocable	Possible pour motifs graves

L’adopté

La forme de l’adoption varie suivant la personne adoptée.

Enfant sans filiation

Il s’agit d’un enfant qui n’a aucun lien spécifique avec vous.

En France on définit trois catégories d’enfants « adoptables » :

1/ Les enfants dont le père et la mère, ou le conseil de famille, ont consenti à l’adoption. Ce sont principalement des enfants qui ont été remis au service de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) ou à un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption).

2/ Les pupilles de l’État : il s’agit de mineurs confiés au service de l’ASE et pour lesquels l’autorité parentale est exercée par le Préfet du département (comme tuteur) et par un conseil de famille spécifique formé de deux conseillers généraux, deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’enfance et de membres d’associations (entraide des pupilles, assistantes maternelles et associations familiales).

3/ Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice à la suite d’un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an, et pris en charge par l’ASE, un établissement ou un particulier.

Vous pouvez aussi adopter un enfant à l’étranger, sous condition bien sûr que la loi du pays de l’enfant et la loi française le permettent.

L’enfant de votre conjoint

Suivant la situation de l’enfant, vous pourrez l’adopter de façon plénière ou simple.

Adoption plénière

Adoption Simple

- Votre conjoint est l’unique parent inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant.

- L’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale.

- L’autre parent est décédé et les parents du défunt sont, soit décédés, soit ne s’intéressent pas à l’enfant.

- L’enfant a déjà été adopté de façon plénière par votre conjoint et n’a de filiation établie qu’à son égard.

- L’enfant a une filiation établie à l’égard de ses deux parents et la personne avec laquelle votre conjoint a eu l’enfant donne son consentement à l’adoption.

- L’enfant a déjà été adopté par votre conjoint en la forme simple ou plénière.

L’adoptant

La forme de l’adoption varie également en fonction de (des) personne(s) qui adoptent.

http://www.adoption.gouv.fr/Je-souhaite-adopter-un-membre-de.html

Adoption par un couple marié

Les époux doivent respecter les conditions suivantes :

1/ Ne pas être séparés de corps.

2/ Avoir tous les 2 au moins 28 ans, sauf s’ils sont mariés depuis plus de 2 ans.

Adoption plénière ou adoption simple ?

- Adoption plénière : la différence d’âge doit être d’au moins 15 ans, sauf s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint, auquel cas la différence d’âge est ramenée à 10 ans, et l’adopté doit avoir moins de 15 ans ; il est néanmoins possible, dans certains cas d’adopter un jeune majeur de 20 ans au plus.

- Adoption simple : il n’y a pas de condition d’âge pour l’adopté qui peut être mineur ou majeur, sachant que s’il a plus de 13 ans l’adopté doit donner son accord devant notaire.

Adoption à titre individuel

C’est le cas de toute personne âgée de plus de 28 ans, mariée ou non, vivant seule ou en couple :

1/ Par adoption plénière ou par adoption simple, avec les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus pour un couple marié.

2/ L’enfant de son conjoint avec les conditions suivantes :

- Être marié(e) avec le parent de l’enfant ; il n’y a aucune condition de durée du mariage.

- Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant (sauf dérogation).

- Votre époux(se) doit donner son consentement.

Sources :

http://www.adoption.gouv.fr/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N133

http://droit-finances.commentcamarche.net/s/adoption

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