Si vous êtes enceinte et salariée, votre contrat de travail vous donne droit à un certain nombre d’avantages. Bébés et Mamans vous les rappelle.
La salariée enceinte n’a pas l’obligation de déclarer sa grossesse à son employeur, sauf avant de partir en congé maternité. A contrario, elle ne pourra bénéficier des avantages auxquels elle a droit que si elle fait déclaration de son état.
Début et fin de contrat de travail : Embauche, licenciement et démission
- Du côté de la salariée : il faut savoir qu’une candidate à un emploi n’est pas tenue de révéler sa grossesse lors d’un entretien d’embauche. D’autre part, une salariée enceinte, sur production d’un certificat médical, peut présenter sa démission sans respecter un quelconque délai de préavis ou payer des indemnités de rupture de contrat.
- Du côté de l’employeur : il est interdit à un employeur de poser des questions concernant une éventuelle grossesse en cours ou à venir, de faire des recherches sur l’état de grossesse d’une salariée ou de prendre en considération cet état pour décider d’un licenciement, d’une mutation ou d’une sanction. Les femmes victimes d’une telle discrimination peuvent recourir aux prud’hommes et exiger des dommages-intérêts. Le fait de refuser d’embaucher, de licencier ou de sanctionner une femme enceinte peut conduire à des sanctions pénales allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.
Voir notre article : Le licenciement de la femme enceinte
Vos droits pendant le contrat de travail
- Autorisations d’absences médicales pendant la grossesse
Pendant toute la durée de sa grossesse, la salariée enceinte a le droit de s’absenter pour réaliser les examens obligatoires ; ces absences sont comptées comme du temps de travail effectif et ne peuvent être prétexte à diminution de salaire. Depuis 2014, le futur papa a également droit de s’absenter pour accompagner la future maman à 3 examens obligatoires.
- Congés et rémunération pendant la grossesse
Voir nos articles sur Le congé maternité, Le congé paternité et notre dossier Adoption – 3ième partie.
- Horaires et conditions de travail pendant la grossesse
La loi interdit de faire travailler une femme enceinte à l’extérieur après 22h00, quand la température est inférieure à 0ºC ou de lui faire porter des charges lourdes. En cas d’impossibilité de reclassement, la salariée bénéficie d’une suspension de son contrat de travail avec une garantie de maintien de sa rémunération (en partie prise en charge par la Sécurité Sociale).
La salariée enceinte peut enfin demander sa mutation temporaire à un poste de travail plus adapté à son état. En cas de refus de l’employeur, c’est l’inspection du travail qui décide.
N’hésitez pas à consulter votre convention collective : certaines prévoient des aménagements d'horaires spécifiques.
- Évolution salariale pendant la grossesse
Si des augmentations de rémunération ont été décidées alors que la femme enceinte se trouvait en congé maternité, à son retour, on applique ce que l’on appelle un « rattrapage salarial » calculé de façon différente suivant qu’il existe ou non un accord de branche ou un accord d’entreprise.
- Congés payés pendant la grossesse
À son retour de congé de maternité, la salariée a droit à son congé payé annuel, même si la période retenue pour le personnel de l’entreprise a expiré.
- Retraite pendant la grossesse
Jusqu’en 2014, un seul trimestre de grossesse par enfant entrait dans le calcul de la retraite ; depuis cette date, tous les trimestres de congé maternité sont pris en compte pour le calcul de la retraite.
- Allaitement pendant la grossesse
La salariée a droit d’allaiter son bébé sur son lieu de travail ; elle dispose d’une heure par jour jusqu’à ce que son enfant atteigne l’âge d’un an.
Sources :
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/maternite-paternite-adoption/article/les-garanties-liees-a-la-maternite-ou-a-l-adoption
