Le congé parental

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Maman joue avec ses deux enfants

Après 9 mois d’une longue attente, bébé est enfin là ! Vous allez pouvoir en profiter quelques semaines (quelques mois même) le temps de votre congé maternité, mais ensuite il faudra retourner au travail et laisser votre nouveau-né à la garde d’une assistante maternelle, dans une crèche ou aux grands-parents… Ou bien prendre un congé parental.

 

Si vous souhaitez vous occuper vous-même de votre tout-petit et profiter de ses premiers mois et même de ses premières années, l’État vous donne la possibilité de prendre un congé parental d’éducation. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

Le congé parental correspond à une suspension temporaire ou à une modification du contrat de travail (passage d’un temps complet à un temps partiel) à la demande du salarié.

Congé parental : pour qui ?

Tout salarié, homme ou femme, qui justifie d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise (à la date de naissance de l’enfant) et qui vient d’être parent (par naissance ou par adoption) peut demander un congé parental. L’employeur ne peut en aucun cas refuser un congé parental, de même qu’il ne peut s’opposer à la prolongation.

Congé parental : quelles conditions ?

Pour bénéficier de la PréPare, les conditions sont les suivantes:

  • L'enfant doit avoir moins de 3 ans
  • L'activité professionnelle doit être interrompue ou partiellement
  • Il faut avoir validé au moins 8 trimestre de retraite

 

Congé parental : combien de temps ?

Le congé parental est d’une année minimum, prolongeable deux fois, jusqu’aux trois ans de l’enfant.

Lorsqu’il s’agit d’une adoption :

- Si l’enfant a été adopté avant l’âge de 3 ans : le congé, quelle que soit sa forme (congé ou temps partiel), peut être prolongé jusqu’à trois ans après l’arrivée de l’enfant ;

- Si l’enfant a été adopté après l’âge de 3 ans (mais avant 16 ans) : il est possible de prendre un congé parental (ou de demander un temps partiel), mais sa durée sera limitée à 1 an.

Le salarié peut à tout moment interrompre son congé parental ; il lui suffit d’en faire la demande par écrit à son employeur. Il peut aussi, à chaque renouvellement, passer du congé total au congé partiel.

Congé parental : quand le prendre ?

Le congé parental doit être pris dans le prolongement du congé maternité, du congé paternité ou encore du congé d’adoption, suivant qu’il s’agit du papa ou de la maman qui en fait la demande.

Congé parental : sous quelle forme ?

Il peut s’agir d’un arrêt total de l’activité professionnelle pendant toute la durée du congé parental ou d’un passage à temps partiel avec un minimum de 16 heures par semaine, à répartir en accord avec votre employeur.

Congé parental : quelles formalités ?

Le salarié doit prévenir son employeur, par courrier, deux mois avant le début du congé parental (total ou partiel). Dans le cas d’une prolongation, la demande doit être faite un mois avant la fin de la période en cours.

Congé parental : quelle rémunération ?

Si vous optez pour un congé parental total, votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez aucun salaire ; vous ne pouvez pas non plus exercer un autre emploi, sauf l’activité d’assistante maternelle. En revanche, pendant cette parenthèse professionnelle, vous pouvez suivre une formation non rémunérée ou bénéficier d’un bilan de compétences.

Congé parental : les aides de la Caf

Sous certaines conditions, le salarié peut bénéficier d’aides de la Caf. Ces prestations sont rassemblées dans la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) : il s’agit de la PreParE (la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant) si l’enfant est né après le 31 décembre 2014 ou du Clca (Complément de Libre Choix d’Activité) s’il est né avant le 1er janvier 2015.

Moins de 4% des congés parentaux étant pris par les pères, l’État a procédé en 2015 à une modification des prestations versées. Ainsi, la durée de versement de la PreParE sera allongée si les deux parents se répartissent le temps de garde de l’enfant.

-  Dans le cas d’un premier enfant, la durée de versement des aides de la Caf est désormais de 6 mois maximum pour chacun des deux parents, dans la limite du premier anniversaire de l’enfant ;

-  Avec déjà un enfant à charge, la durée de versement passe à 24 mois pour chacun des parents jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

-  Pour une naissance multiple (triplés ou plus), la durée est de 48 mois maximum dans la limite du 6ème anniversaire des enfants.

Le montant de ces aides s’élève à :

-  147,68€ pour une durée de travail comprise entre 50% (mi-temps) et 80% (4/5) ;

-  256,01€ pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;

-  396,01€ en cas de cessation totale d’activité.

Si vous avez au moins 3 enfants à charge et que vous avez arrêté de travailler, vous pouvez bénéficier d'une majoration et ainsi recevoir 647.31€ par mois.

Congé parental : que se passe-t-il lorsque l’on reprend le travail ?

À la fin de votre congé parental vous réintégrez votre poste, ou un poste équivalent, avec une rémunération équivalente. La durée de votre congé parental peut également être prise en compte dans le calcul de vos trimestres de retraite (à voir avec votre caisse de retraite).

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