La Cour Suprême espagnole reconnaît au père le droit de renoncer à la paternité d'un enfant qui n’est pas biologiquement le sien lorsque le couple se sépare ou divorce. Ainsi, l'homme aurait la capacité de refaire sa vie…
La Cour Suprême espagnole reconnaît le droit aux hommes de renoncer à la paternité présumée d'un enfant non biologique si le couple se sépare. Selon la Cour Suprême espagnole, la nature biologique prime sur le droit civil, de ce fait le père peut renoncer à sa paternité.
Cette décision se réfère sur un cas arrivé à Malaga, en Espagne. En 2009, la mère d’une petite fille de 6 ans épouse un homme qui reconnaît alors l’enfant comme étant le sien. Cependant, un an plus tard, le couple se sépare et, en 2012, l'homme conteste cette paternité. Décision qui, selon la mère, était motivée par l’envie de ne plus payer la pension alimentaire.
Selon la loi espagnole, une action de contestation peut être soumise devant la Cour Suprême dans un délai de un an si la reconnaissance de paternité a été effectuée durant le mariage, et de 4 ans s’il n’y a pas eu de mariage.
La décision de la Cour Suprême espagnole
Dans son arrêt, la Chambre Civile de la Cour Suprême espagnole qualifie d’injuste l’opinion générale qui qualifie les personnes qui reconnaissent la paternité d’enfants non biologiques comme des « gens capricieux ou indécis qui changent continuellement d’avis ». En ce sens, la Cour Suprême espagnole estime que ces hommes ont le droit de reconstruire leur vie.
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