Avoir une identité est, pour tout être humain, un droit fondamental qui doit lui être garantit dès la naissance.
Le droit à l’identité est le premier droit de l'enfant. Selon un rapport de l'ONU, chaque année, des millions d'enfants ne sont ni identifiés à la naissance, ni inscrit dans un registre civil, ni porteurs d'un certificat de naissance. On viole ainsi le premier droit de l'homme : celui de vivre légalement avec une identité. L'Etat a l'obligation de protéger et, si nécessaire, de rétablir l'identité de l'enfant, au cas où celui-ci s’en trouve brutalement privé (nom, nationalité et liens familiaux). L'importance et le sérieux de cette démarche commencent dès la naissance, à la maternité, avec l’identification du nouveau-né.
Tous les pays néanmoins, même en Europe, n’utilisent pas forcément des techniques identiques. En voici deux exemples : la France et l’Espagne.
En France : le bracelet d’identification
Le Collège National des Sages-femmes de France (CNFS) présente de façon très claire le système :
« En France, le Code de la Santé (art R 2213-2) stipule que tout patient d’un bloc doit porter un bracelet d’identité. Pour les nouveau-nés, il est de couleur blanche, bleu ou encore rose et sans latex pour protéger leur peau sensible. Ce bracelet résiste à l’eau, aux solvants et matières abrasives et est indéchirable. Ajoutons que la fermeture comporte un système de sécurité inviolable avec bouton pression plastique : il ne pourra donc être enlevé qu’en le coupant ».
Afin d’éviter les risques de confusion ou d’échange de bébés comme cela a pu se produire autrefois, les nouveau-nés sont pourvus, dès leur naissance d’un de ces bracelets, que l’on fixe à la cheville ou au poignet (le CNSF, indique même qu’il doit y avoir 2 bracelets, l’un à la cheville et l’autre au poignet). Bien que la pratique ait été mise en place il y a déjà une bonne quarantaine d’année, une étude réalisée en 2010 par l’ARS de Lorraine indiquait encore que, dans 40,8% des cas, les jeunes patients (nouveau-nés et enfants hospitalisés) ne portaient pas de bracelet d’identification ou, s’ils en portaient un, les données inscrites étaient illisibles.
Sur ce bracelet, la sage-femme doit indiquer, à l’encre indélébile : le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe de l’enfant. Elle doit par ailleurs s’assurer pendant tout le séjour à la maternité que ce bracelet est bien présent.
Identification du nouveau-né : l’exemple espagnol
À l’inverse de la France où il n’existe que le bracelet d’identification, l’Espagne dispose de plusieurs systèmes d’identification des nouveau-nés.
- La dactyloscopie (empreinte digitale numérique) est le système le plus largement utilisé pour identifier les personnes. Il faut savoir que les empreintes digitales apparaissent dès la 16ème semaine de vie intra-utérine et ne disparaissent qu’avec la désintégration des tissus. Elles sont uniques et ne varient pas de toute notre vie.
- Comme en France, le bracelet d’identification qui doit contenir les mêmes informations que celui de la mère : sexe, nom et prénom de la mère, date et heure de la naissance, numéro du dossier clinique de la mère et des informations facultatives telles que le numéro de la chambre.
- Depuis le 1er Mars 2000, le « Documento de Identificación Materno-Filial » (Documentation d’Identification Mère-Enfant) est obligatoire dans toutes les maternités espagnoles. Il doit comporter : la signature de la mère ainsi que celle du personnel de santé présent à l’accouchement, l’empreinte digitale de l’index et du majeur de la main droite du nouveau-né (la plupart des centres prennent également l’empreinte du pied gauche) ainsi que l'index de la main droite de la mère.
- Enfin la « Hoja de Registro Civil » (Déclaration de naissance) est le document qui sert à inscrire le nouveau-né à l’État-Civil. Sur ce document daté et signé par le médecin doit également figurer le cachet de l’hôpital ainsi que le nom complet et la signature de la maman.
Un enfant non enregistré ou non identifié est invisible pour le pays. Déclarer un enfant lui donne donc une identité et lui garantit des droits civils et humains.
Sources pour la France :
- Cnsf.asso.fr : Identification du nouveau-né - page 11
- Top Santé
- Doctissimo
Sources pour l'Espagne:
- Garrido-lestache : Identification du nouveau-né
