Épargne salariale : bientôt débloquable dès la naissance du premier enfant ?

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Épargne salariale : bientôt débloquable dès la naissance du premier enfant

Bonne nouvelle pour les jeunes parents salariés : la naissance d'un premier enfant pourrait bientôt permettre de débloquer son épargne salariale avant l'échéance. Aujourd'hui, ce n'est possible qu'à partir du troisième enfant. Les députés ont adopté le lundi 16 novembre 2026 une proposition de loi qui change la donne, et qui prévoit aussi un déblocage exceptionnel jusqu'à 10 000 euros pour tous les salariés. Attention, rien n'est encore applicable. On vous explique ce qui a été voté, ce qui change pour les familles et le calendrier.

 

Ce que les députés ont voté le 16 novembre

La proposition de loi, déposée au Sénat par le sénateur Olivier Rietmann et adoptée par les sénateurs le 7 avril 2026, a été votée par l'Assemblée nationale par 95 voix contre 34, avec des modifications. Elle contient deux mesures qui intéressent directement les familles :

  • Un nouveau cas de déblocage anticipé permanent : la naissance ou l'adoption d'un enfant, dès le premier, quel que soit le nombre d'enfants déjà à charge ;
  • Un autre cas permanent lorsqu'un enfant à charge est atteint d'une affection grave, d'un handicap ou victime d'un accident grave ;
  • Un déblocage exceptionnel et temporaire, ouvert à tous les salariés, jusqu'à 10 000 euros.

 

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Naissance : du 3e enfant au 1er enfant

L'épargne salariale (participation, intéressement placés sur un plan d'épargne entreprise, ou PEE) est normalement bloquée pendant cinq ans. Il existe toutefois des cas de déblocage anticipé, fixés par décret : mariage ou Pacs, achat de la résidence principale, divorce avec garde d'enfant… et la naissance ou l'adoption d'un troisième enfant. Concrètement, le foyer doit déjà compter au moins deux enfants à charge.

Le texte voté par les députés supprime cette condition : la naissance du premier enfant suffirait. Un vrai coup de pouce au moment où les dépenses s'envolent : équipement de puériculture, frais de garde, parfois un déménagement. Pour vous faire une idée du budget, lisez notre article sur le budget réel d'un bébé en 2026.

Important : la mesure ne serait pas rétroactive. Elle ne concernerait que les naissances et adoptions intervenues après la promulgation de la loi. Si votre bébé est déjà né, ou naît dans les prochaines semaines, la règle actuelle (troisième enfant) continue de s'appliquer.

 

Le déblocage exceptionnel de 10 000 euros : les conditions

En plus des nouveaux cas permanents, le texte prévoit un déblocage ponctuel, sans condition de ressources. Le Sénat avait fixé le plafond à 5 000 euros, les députés l'ont doublé. Selon les termes adoptés :

  • Plafond : 10 000 euros nets de prélèvements sociaux ;
  • Sommes concernées : participation et intéressement placés avant le 1er janvier 2026 ;
  • Une seule demande, à faire dans les douze mois suivant la promulgation de la loi ;
  • Usage : l'argent doit servir à acheter un ou plusieurs biens ou services ;
  • Exclus : l'épargne retraite (PER collectif) et les fonds solidaires. Les placements en actions de l'entreprise ne sont débloquables qu'avec l'accord de l'employeur ;
  • Fiscalité : les sommes conservent leur exonération d'impôt sur le revenu.

L'employeur devra informer ses salariés de cette possibilité dans les deux mois suivant la promulgation.

 

Quand cela s'appliquera-t-il ?

Pas tout de suite. Le Sénat et l'Assemblée n'ont pas adopté le même texte : une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) doit maintenant trouver un accord. Il faudra ensuite un vote final, la promulgation puis la publication au Journal officiel. Aucune demande n'est possible aujourd'hui sur la base de ce texte.

Autre incertitude : selon la presse spécialisée, le gouvernement a émis un avis défavorable sur le cas « premier enfant » inscrit dans la loi. Le ministre Serge Papin a rappelé que les cas de déblocage anticipé relèvent d'un décret et préfère passer par cette voie, après une consultation des syndicats et du patronat annoncée pour le mois prochain. La mesure pourrait donc voir le jour, mais par décret plutôt que par la loi.

 

Bébé arrive : ce que vous pouvez faire dès maintenant

  • Vous attendez votre troisième enfant (ou plus) ? Le déblocage anticipé existe déjà. La demande doit être faite auprès de l'organisme qui gère votre épargne salariale dans les six mois suivant la naissance, avec une copie de l'acte de naissance ;
  • Faites le point sur votre épargne : connectez-vous à votre espace en ligne pour savoir quelles sommes sont disponibles, bloquées, et à quelle date ;
  • N'oubliez pas les aides de la Caf, à commencer par la prime à la naissance ;
  • Constituez un matelas de sécurité : notre guide de l'épargne de précaution en famille vous aide à le dimensionner.

Pour suivre les autres mesures en discussion pour les familles, lisez aussi notre article sur le budget de la Sécu 2027, les allocations familiales et le congé de naissance.

 

Vos questions fréquentes concernant le déblocage de l'épargne salariale à la naissance

1. Peut-on débloquer son épargne salariale à la naissance d'un premier enfant ?
Pas encore. Aujourd'hui, seule la naissance ou l'adoption d'un troisième enfant ouvre droit au déblocage anticipé. Le texte voté le 16 novembre 2026 l'étendrait au premier enfant, mais il n'est pas encore définitif.

2. Mon bébé est né cette année, suis-je concerné ?
Non. La mesure ne serait pas rétroactive : elle ne viserait que les naissances postérieures à l'entrée en vigueur du texte.

3. Combien pourra-t-on débloquer avec le déblocage exceptionnel ?
Jusqu'à 10 000 euros nets de prélèvements sociaux, en une seule fois, sur les sommes placées avant le 1er janvier 2026, dans l'année suivant la promulgation.

4. Faut-il payer des impôts sur les sommes débloquées ?
Non, l'exonération d'impôt sur le revenu est maintenue. Les gains réalisés restent soumis aux prélèvements sociaux habituels.

5. Quel délai pour demander le déblocage à la naissance d'un 3e enfant ?
La demande doit être faite dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption, auprès de l'organisme gestionnaire du plan.

Conclusion

Débloquer son épargne salariale dès le premier enfant pourrait bientôt devenir possible, comme un déblocage exceptionnel de 10 000 euros. Mais le texte doit encore passer en commission mixte paritaire, et le gouvernement préfère passer par décret. En attendant, la règle du troisième enfant s'applique toujours. Nous suivrons l'évolution de ce texte pour vous tenir informés.

 

 

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