Le vote solennel du 27 octobre sur le budget de la Sécurité sociale 2027 n'aura pas lieu : les députés ont rejeté le texte dès le 23 octobre, en première lecture.
Pour les familles, la question n'est donc plus « que vont voter les députés ? », mais « que se passe-t-il maintenant ? ». Voici le calendrier des prochaines semaines, les scénarios possibles et ce qu'il est utile de surveiller, sans jargon.
Pourquoi il n'y a pas de vote le 27 octobre
Quand l'Assemblée nationale rejette la partie « recettes » d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le reste du texte ne peut plus être examiné. Le vote solennel prévu le mardi 27 octobre est donc devenu sans objet. Le rejet est intervenu le vendredi 23 octobre, à une très large majorité.
Pour comprendre ce qui avait été annoncé avant ce coup d'arrêt, relisez notre article PLFSS 2027 : ce que les parents doivent surveiller avant le vote du 27 octobre.
Le calendrier à retenir
- 23 octobre : rejet du texte en première lecture à l'Assemblée nationale.
- 27 octobre : le vote solennel initialement prévu n'a plus lieu.
- À partir du 9 novembre : le Sénat examine le texte, dans la version déposée par le gouvernement.
- Novembre : si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire (CMP) réunit députés et sénateurs pour chercher un texte commun, suivie si besoin de nouvelles lectures.
- 26 novembre : fin du délai constitutionnel de 50 jours. Passé ce délai, si le Parlement ne s'est pas prononcé, le gouvernement peut mettre le texte en œuvre par ordonnance.
Ces dates sont celles du calendrier parlementaire connu à ce jour ; elles peuvent évoluer. Nous les mettrons à jour à chaque étape.
Les scénarios possibles
Trois issues sont envisageables. Le Sénat peut modifier le texte et ouvrir la voie à un compromis en CMP. Le gouvernement peut aussi recourir à l'article 49.3 pour faire adopter le texte sans vote, au risque d'une motion de censure.
Enfin, faute d'accord dans les temps, le budget peut être appliqué par ordonnance. Dans tous les cas, le contenu final pour les familles n'est pas connu : les mesures du projet initial peuvent être confirmées, adoucies ou supprimées.
Ce qui change (ou pas) pour vos prestations
Tant qu'aucune loi n'est adoptée, les règles actuelles continuent de s'appliquer. Vos allocations sont versées normalement, comme détaillé dans notre point sur les allocations familiales et leur date de versement. Le congé de naissance, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, n'est pas remis en cause par ce rejet : tout est expliqué dans le guide complet du congé de naissance. Les mesures qui concernent les familles dans le projet du gouvernement (gel de certaines prestations en 2027, allocation de rentrée scolaire recentrée, aides au logement) restent à l'état de propositions. Pour revoir les règles actuelles de la rentrée, consultez l'allocation de rentrée scolaire 2026.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- Ne modifiez pas vos démarches (CAF, congé, mode de garde) sur la base de mesures qui ne sont pas votées.
- Mettez votre dossier CAF à jour : ressources, situation familiale, enfants à charge. C'est utile quelles que soient les règles de 2027.
- Si une naissance approche, anticipez votre congé de naissance et le délai de prévenance de votre employeur.
- Repérez les dates clés : 9 novembre (Sénat) et 26 novembre (fin du délai de 50 jours).
- Privilégiez les sources officielles : Assemblée nationale, Sénat, service-public.fr et caf.fr.
Vos questions fréquentes concernant le PLFSS 2027
1. Y a-t-il un vote à l'Assemblée le 27 octobre ?
Non. Le texte ayant été rejeté le 23 octobre, ce vote n'a plus d'objet.
2. Le budget de la Sécurité sociale 2027 est-il abandonné ?
Non. Il est transmis au Sénat, qui l'examine à partir du 9 novembre. La procédure se poursuit.
3. Mes allocations de novembre sont-elles maintenues ?
Oui. Aucune règle n'est modifiée tant qu'une loi n'est pas adoptée.
4. Le congé de naissance est-il menacé ?
Non. Il est en vigueur depuis le 1er juillet 2026 et n'est pas concerné par ce rejet.
5. Que se passe-t-il si le Parlement ne tranche pas avant le 26 novembre ?
Le gouvernement peut appliquer le texte par ordonnance, une procédure prévue par la Constitution.
Conclusion
Le rejet à l'Assemblée n'est pas la fin du budget de la Sécurité sociale, mais le début d'un feuilleton qui se joue au Sénat et en commission mixte paritaire. Pour vous, rien ne change tant qu'aucune loi n'est adoptée : gardez votre dossier à jour et suivez les dates clés de novembre.
