Le 1er septembre 2026 devait marquer un tournant pour des millions de familles : plus aucun nouveau compte TikTok, Instagram ou Snapchat pour les moins de 15 ans, puis la fermeture des comptes existants au 1er janvier 2027.
Un mois plus tard, surprise : la mesure phare n'est jamais entrée en vigueur. On fait le point sur ce qui s'applique déjà, ce qui ne changera pas au 1er janvier et ce que vous pouvez faire dès maintenant.
Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : pourquoi rien n'a changé au 1er septembre
Sur le papier, tout semblait réglé. Portée par la députée Laure Miller, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2026, avec une très large majorité au Sénat (243 voix contre 2) comme à l'Assemblée nationale (279 voix contre 81). Le calendrier était clair : blocage des nouvelles inscriptions des moins de 15 ans dès le 1er septembre 2026, puis vérification de l'âge de tous les comptes existants avant le 1er janvier 2027.
Mais le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 1 de la loi, celui qui posait l'interdiction elle-même. Les Sages ont jugé cette interdiction générale « ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée » au regard de la liberté d'expression et de communication des mineurs et du respect de la vie privée. Trois reproches principaux ressortent de la décision : toutes les plateformes étaient traitées de la même façon, sans distinguer celles dont les risques sont documentés ; les parents n'avaient aucune marge pour adapter la règle à la maturité de leur enfant ; enfin, le dispositif de vérification d'âge, qui concernait en pratique tous les utilisateurs, n'était pas assez encadré.
Le Conseil a toutefois rappelé l'exigence constitutionnelle de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. Autrement dit, le principe d'une protection des plus jeunes n'est pas enterré : c'est la méthode qui doit être revue. Le reste du texte, lui, a bien été promulgué par la loi du 24 août 2026, publiée au Journal officiel le lendemain.

Ce qui s'applique déjà aujourd'hui pour protéger les enfants en ligne
Si l'interdiction est tombée, votre enfant n'évolue pas pour autant dans un vide juridique. Plusieurs règles sont bel et bien en vigueur, et certaines vous concernent directement en tant que parent :
- Le portable interdit au lycée : c'est la mesure de la loi du 24 août 2026 qui a survécu. Depuis la rentrée 2026, l'interdiction déjà appliquée à l'école et au collège s'étend aux lycées. Le règlement intérieur de chaque établissement fixe les modalités et les exceptions (usages pédagogiques, CDI, internat…).
- L'âge minimum fixé par les plateformes : la plupart des réseaux sociaux exigent au moins 13 ans dans leurs conditions d'utilisation. Un enfant plus jeune qui s'inscrit enfreint donc déjà ces règles.
- Le consentement des parents pour les données personnelles : en France, un mineur de moins de 15 ans ne peut pas consentir seul au traitement de ses données lorsque celui-ci repose sur le consentement ; l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est aussi requis.
- Le contrôle parental proposé à l'allumage : depuis juillet 2024, tout smartphone, tablette ou ordinateur vendu en France doit proposer gratuitement un dispositif de contrôle parental dès sa première mise en service.
- Les obligations européennes du DSA : le règlement européen sur les services numériques impose aux plateformes un niveau élevé de protection des mineurs, sous la surveillance de la Commission européenne et, en France, de l'Arcom.
À noter : la loi de juillet 2023 qui instaurait une « majorité numérique » à 15 ans, avec accord parental obligatoire pour s'inscrire, n'est jamais entrée en application, faute de feu vert européen.
Comptes existants, vérification d'âge, nouveau texte : le calendrier à surveiller
Première conséquence concrète de la censure : aucun compte existant ne sera fermé le 1er janvier 2027 en vertu de cette loi. Cette échéance n'a plus de base légale, et les plateformes ne sont pas tenues, au titre de ce texte, de vérifier l'âge de chaque utilisateur par une pièce d'identité ou une estimation faciale.
Le dossier est pourtant loin d'être clos. Dès le 14 août, le président de la République a demandé au Premier ministre, Sébastien Lecornu, de préparer une version « juridiquement robuste » de l'interdiction. Le 14 septembre 2026, le gouvernement a notifié une nouvelle mouture à la Commission européenne. Cette étape, obligatoire pour toute règle nationale touchant aux services numériques, impose une période d'attente de plusieurs mois. Le texte devra ensuite repasser devant le Parlement.
Pour tenir compte des critiques des Sages, le futur dispositif devrait mieux distinguer les plateformes selon leurs risques avérés, laisser une place à l'autorité parentale et encadrer plus précisément la vérification d'âge. L'exécutif vise une application courant 2027, en cherchant à harmoniser la règle au niveau européen.
Côté usages, les chiffres montrent l'ampleur de l'enjeu. Selon une étude de l'Arcom publiée fin juillet 2026, 93 % des 10-14 ans fréquentent chaque semaine des réseaux sociaux ou des plateformes vidéo, YouTube en tête (77 %), devant TikTok (40 %) et Snapchat (37 %). Moins de la moitié (47 %) ont vu un message de contrôle d'âge à l'inscription, et seuls 29 % ont déjà été bloqués. Fait marquant : 7 enfants sur 10 jugent que la majorité numérique à 15 ans est une bonne idée, même si près d'un tiers admettent qu'ils chercheraient à contourner un blocage.
Ce que les parents peuvent faire dès maintenant, sans attendre la loi
En attendant un nouveau cadre, ce sont les règles posées à la maison qui protègent le plus efficacement les enfants. L'Arcom relève d'ailleurs que 73 % des parents de 10-14 ans ont déjà mis en place un contrôle parental. Quelques repères simples pour aller plus loin :
- Repousser l'ouverture du premier compte : rien ne vous empêche d'appliquer vous-même la règle des 15 ans, en l'expliquant à votre enfant plutôt qu'en l'imposant sans discussion.
- Activer les outils intégrés : comptes « adolescents », filtrage des contenus, limitation du temps d'utilisation… Notre sélection des outils de contrôle parental testés en 2026 vous aide à choisir.
- Fixer des temps sans écran : pas de téléphone pendant les repas ni dans la chambre la nuit, en vous appuyant sur les recommandations officielles sur le temps d'écran selon l'âge.
- Parler des risques concrets : cyberharcèlement, arnaques, partage de photos, contacts inconnus. Apprendre à votre enfant à se protéger de la cybermalveillance reste la meilleure assurance, quelle que soit la loi.
- Rester joignable en cas de problème : le 3018, numéro national gratuit et anonyme, accompagne les jeunes et les parents face au cyberharcèlement et aux violences numériques.
Le plus important reste le dialogue : un enfant qui peut parler d'une vidéo choquante sans craindre une confiscation immédiate viendra plus facilement vers vous.
Vos questions fréquentes concernant l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
1. Mon enfant de 13 ans peut-il encore créer un compte sur Instagram ou TikTok ?
Oui. Depuis la censure du Conseil constitutionnel, aucune loi française n'interdit à un enfant de 13 ou 14 ans d'ouvrir un compte, à condition de respecter l'âge minimum fixé par la plateforme. C'est donc à vous de décider s'il est prêt.
2. Les comptes des moins de 15 ans vont-ils être fermés le 1er janvier 2027 ?
Non. La fermeture des comptes existants prévue au 1er janvier 2027 découlait de l'article censuré. Elle ne s'appliquera pas, sauf si un nouveau texte venait à la prévoir.
3. Mon enfant devra-t-il fournir une pièce d'identité pour s'inscrire ?
Pas en vertu de la loi française à ce stade. Certaines plateformes demandent toutefois déjà une preuve d'âge, notamment lorsqu'elles soupçonnent qu'un utilisateur a menti sur sa date de naissance.
4. Les messageries comme WhatsApp étaient-elles concernées ?
Le texte censuré excluait les messageries privées utilisées uniquement pour échanger des messages, ainsi que les encyclopédies en ligne et les plateformes éducatives. Le périmètre du futur texte reste à préciser.
5. Le téléphone est-il vraiment interdit au lycée ?
Oui, depuis la rentrée 2026. La loi du 24 août 2026 étend aux lycées l'interdiction déjà en vigueur à l'école et au collège. Chaque établissement fixe les modalités et les exceptions dans son règlement intérieur.
6. Quand une nouvelle interdiction pourrait-elle entrer en vigueur ?
Pas avant 2027. Le nouveau texte a été notifié à la Commission européenne le 14 septembre 2026, puis devra être examiné par le Parlement. Le calendrier dépendra aussi des avancées au niveau européen.
Conclusion
Un mois après la date à laquelle elle devait s'appliquer, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'existe toujours pas. Ni les nouvelles inscriptions ni les comptes existants ne sont concernés, et la seule mesure effective de la loi d'août 2026 est l'interdiction du portable au lycée. Un texte plus ciblé est en préparation, mais pas avant 2027. D'ici là, vos choix de parents font la différence : retarder le premier compte, activer le contrôle parental et garder le dialogue ouvert. Nous vous tiendrons informées des prochaines étapes.


