Le législateur français a prévu un cadre juridique précis pour encadrer l'adoption, tout en essayant d'englober la diversité des situations familiales. Car au-delà des textes de loi, chaque histoire d'adoption est unique et porteuse d'espoir pour les futurs parents comme pour l'enfant.
Les deux formes d'adoption en France : plénière ou simple ?
Le droit français reconnaît deux formes juridiques d'adoption, chacune ayant des implications différentes sur les liens familiaux et les droits de l'enfant adopté. Comprendre ces distinctions est essentiel pour orienter votre projet d'adoption de manière éclairée.
1/ L'adoption plénière : cette forme d'adoption crée une rupture totale et définitive avec la famille d'origine de l'enfant. L'enfant adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace intégralement celle de naissance. C'est une décision irrévocable qui confère à l'enfant les mêmes droits qu'un enfant biologique, notamment en matière de succession et de nationalité française (automatique).
2/ L'adoption simple : contrairement à l'adoption plénière, l'adoption simple maintient les liens juridiques avec la famille d'origine. L'enfant conserve donc sa filiation initiale tout en créant un nouveau lien avec sa famille adoptive. Cette forme est particulièrement utilisée lors de l'adoption de l'enfant d'un conjoint ou pour adopter un adulte. Elle peut être révoquée pour motifs graves.
Tableau comparatif (résumé du tableau des Services Publics : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246)
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Thèmes |
Adoption Plénière |
Adoption Simple |
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Famille d'origine |
Nouvelle filiation qui remplace celle d'origine |
Conservation des liens |
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Autorité parentale |
Si enfant du conjoint : en commun Si autre enfant : parents adoptifs |
Si enfant du conjoint : père biologique de l'enfant Si autre enfant : parents adoptifs |
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Nom |
Nom de l'adoptant |
Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace |
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Prénom |
Changement possible |
Changement possible |
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Nationalité française |
Automatique |
Sur demande |
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Succession |
Hérite de ses parents adoptifs |
Hérite des 2 familles |
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Révocation |
Irrévocable |
Possible pour motifs graves |
Pour bien préparer votre projet, découvrez également notre article détaillé sur les démarches et le coût de l'adoption.
Qui peut être adopté ? Les différents profils d'enfants adoptables
La forme d'adoption varie selon la situation de l'enfant concerné. En France, le cadre légal distingue clairement les enfants sans filiation des enfants de conjoint, avec des procédures adaptées à chaque cas.
Enfant sans filiation avec vous
Il s'agit d'un enfant qui n'a aucun lien spécifique préexistant avec vous. En France, trois catégories d'enfants sont considérées comme « adoptables » :
- Les enfants dont les parents biologiques ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption. Ce sont principalement des enfants remis au service de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) ou à un OAA (Organisme Autorisé pour l'Adoption).
- Les pupilles de l'État : mineurs confiés à l'ASE pour lesquels l'autorité parentale est exercée par le Préfet du département (tuteur) et un conseil de famille spécifique composé de conseillers généraux, personnalités qualifiées et membres d'associations.
- Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite au désintérêt de leurs parents depuis plus d'un an, pris en charge par l'ASE, un établissement ou un particulier.
Vous pouvez également envisager l'adoption internationale, sous réserve que la loi du pays d'origine de l'enfant et la loi française le permettent. Cette option nécessite des démarches spécifiques que vous pouvez découvrir dans notre guide sur l'adoption à l'étranger.
L'enfant de votre conjoint
Dans le cadre des familles recomposées, adopter l'enfant de son conjoint est une démarche fréquente qui officialise le lien affectif déjà créé. Selon la situation de l'enfant, vous pourrez opter pour une adoption plénière ou simple.
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Adoption plénière |
Adoption Simple |
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- Votre conjoint est l'unique parent inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant. - L'autre parent s'est vu retirer l'autorité parentale. - L'autre parent est décédé et les parents du défunt sont décédés ou ne s'intéressent pas à l'enfant. - L'enfant a déjà été adopté de façon plénière par votre conjoint et n'a de filiation établie qu'à son égard. |
- L'enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents et la personne avec laquelle votre conjoint a eu l'enfant donne son consentement à l'adoption. - L'enfant a déjà été adopté par votre conjoint en la forme simple ou plénière. |
Conditions requises pour devenir parent adoptif
La loi française impose des conditions précises aux personnes souhaitant adopter. Ces critères varient selon que vous adoptez seul ou en couple, et selon la forme d'adoption choisie.
Adoption par un couple marié
Les époux doivent respecter les conditions suivantes : ne pas être séparés de corps et avoir tous les deux au moins 28 ans, sauf s'ils sont mariés depuis plus de 2 ans. La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est également réglementée selon le type d'adoption :
- Adoption plénière : la différence d'âge doit être d'au moins 15 ans (ramenée à 10 ans pour l'enfant du conjoint). L'adopté doit avoir moins de 15 ans, avec une possibilité d'adopter un jeune majeur de 20 ans maximum dans certains cas.
- Adoption simple : aucune condition d'âge pour l'adopté qui peut être mineur ou majeur. Si l'adopté a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant notaire.
Adoption à titre individuel
Toute personne âgée de plus de 28 ans, mariée ou non, vivant seule ou en couple, peut adopter à titre individuel par adoption plénière ou simple, avec les mêmes conditions que pour un couple marié. Pour adopter l'enfant de son conjoint, il faut être marié avec le parent de l'enfant (sans condition de durée du mariage), avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant (sauf dérogation), et obtenir le consentement de l'époux.
Pour connaître les aides financières auxquelles vous avez droit, consultez notre article sur les droits et les aides liés à l'adoption.
Faut-il révéler l'adoption à son enfant ?
En France, aucune loi n'oblige les parents à informer un enfant de son adoption. Cependant, la grande majorité des professionnels de santé mentale et travailleurs sociaux recommandent une communication ouverte et adaptée à l'âge de l'enfant. Cette transparence est considérée comme essentielle pour le développement identitaire de l'enfant et la construction d'une relation de confiance au sein de la famille.
Il est important de noter que des informations sur l'adoption peuvent être découvertes par l'enfant à travers d'autres moyens, comme des documents légaux ou des discussions familiales. Une révélation non préparée pourrait alors créer un sentiment de trahison chez l'enfant.
Il n'existe pas de moment précis idéal pour aborder le sujet. La communication doit accompagner l'arrivée de l'enfant dans la famille et son développement au quotidien. Pour accepter sa propre histoire, l'enfant a besoin d'explications continues et de preuves de réconfort régulières.
Comme le conseillent les psychologues, il est bénéfique de laisser des signes de l'histoire adoptive à la maison, afin que l'enfant puisse y accéder librement à mesure qu'il grandit, sans le forcer. L'enfant doit pouvoir établir un lien entre sa vie « d'avant » et sa vie « d'après ». Par exemple, vous pouvez écrire un journal racontant la rencontre avec le petit et créer un album photo, construisant ainsi une histoire positive que vous pourrez lui raconter plus tard. Conserver un objet que l'enfant possédait avant de rejoindre sa famille adoptive est également une pratique recommandée.
Vos questions fréquentes concernant l'adoption en France
1. Combien de temps dure une procédure d'adoption en France ?
La durée varie considérablement selon le type d'adoption. Pour une adoption nationale, comptez en moyenne 4 à 5 ans entre l'obtention de l'agrément et l'arrivée de l'enfant. L'adoption internationale peut prendre entre 2 et 5 ans selon le pays d'origine. Ces délais s'expliquent par la rigueur des procédures visant à garantir le bien-être de l'enfant.
2. Peut-on adopter si l'on n'est pas marié ?
Oui, une personne célibataire de plus de 28 ans peut adopter seule. Depuis 2022, les couples non mariés (pacsés ou en concubinage) peuvent également déposer une demande d'adoption conjointe, ce qui n'était pas possible auparavant.
3. Qu'est-ce que l'agrément et comment l'obtenir ?
L'agrément est une autorisation administrative obligatoire délivrée par le président du conseil départemental. Il atteste que les conditions d'accueil de l'enfant sur les plans familial, éducatif et psychologique sont réunies. La procédure comprend des entretiens avec des professionnels sociaux et psychologiques, et dure environ 9 mois.
4. L'adoption est-elle définitive ?
L'adoption plénière est irrévocable et définitive. L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves par le tribunal, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté (si majeur). Cette révocation reste toutefois exceptionnelle.
Sources :
http://www.adoption.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N133
http://droit-finances.commentcamarche.net/s/adoption