Nounou en CDD : rupture de contrat pendant la période d’essai

Femme devant son ordinateur

De la même manière qu’il est possible de rompre le contrat de votre nounou embauchée en CDI, un contrat à durée déterminé peut être rompu lors de la période d’essai. Il n’est pas nécessaire de donner un motif. Il faut cependant respecter certaines règles que nous vous expliquons ici.


Si vous devez rompre le contrat de votre nounou en CDD pendant sa période d’essai, même si vous n’avez pas besoin d’expliquer les raisons de votre décision, il faut toutefois adresser à la nounou une lettre de rupture de période d'essai par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien la lui remettre en main propre en double exemplaire, et vous gardez un exemplaire signé de sa part. Cela vous permettra de conserver une preuve.

L’autre exigence est le respect du délai de prévenance. Ce délai correspond au temps à laisser entre l'annonce à la nounou de la rupture du contrat et son départ réel. La durée du délai de prévenance varie en fonction du temps de présence de votre nounou depuis le début de son contrat.

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Si le CDD avec la nounou a été conclu pour une durée inférieure à 7 semaines, il n’y a pas de délai de prévenance à respecter. Le contrat pourra être rompu pendant la période d’essai, sans aucun délai à respecter.

Par contre, si le CDD a été conclu pour une durée de 7 semaines ou plus, c’est-à-dire avec une période d’essai inscrite sur le contrat d’au-moins 7 jours (1 jour par semaine), la rupture pendant la période d’essai à votre initiative devra être précédée d’un délai de prévenance :

1/ De 24 heures si vous souhaitez rompre le contrat entre le 1er et le 7ème jour de présence.

Exemple : vous avez conclu un CDD de 10 semaines. La période d’essai sera donc de 10 jours. Si vous annoncez à votre nounou le 4ème jour que vous n’êtes pas satisfait et que vous souhaitez mettre fin au contrat au titre de la période d’essai, vous lui devrez un délai de prévenance d’une journée (24 heures).

2/ De 48 heures si vous souhaitez rompre le contrat à partir du 8ème jour de présence.

Exemple : vous avez conclu un CDD de 10 semaines. La période d’essai sera donc de 10 jours. Si vous annoncez à votre nounou le 8ème jour que vous n’êtes pas satisfait et que vous souhaitez mettre fin au contrat au titre de la période d’essai, vous lui devrez un délai de prévenance de deux jours (48 heures).

Mais attention, il faut savoir que, comme pour la nounou embauchée en CDI, le délai de prévenance ne peut pas avoir pour effet de prolonger la période d’essai de la salariée embauchée en CDD. Si le délai de prévenance se termine après la fin théorique de la période d’essai, vous devez dans ce cas indiquer comme fin de contrat le dernier jour de la période d’essai et rémunérer le reste du délai de prévenance non effectué.

La salariée embauchée en CDD, pour sa part, n’a pas de délai de prévenance à respecter si elle souhaite rompre le contrat pendant la période d’essai, et ce quelle que soit la durée de sa période d’essai.

En savoir plus sur comment se séparer de sa nounou.

Vous pouvez également regarder la vidéo sur Se séparer de sa nounou - Ma nounou démissionne :

 

 

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