Vous êtes enceinte, vous avez annoncé la bonne nouvelle à votre entourage, votre famille, vos amis, vous avez consulté votre médecin, tout va bien… Pour que votre grossesse se passe dans les meilleures conditions possibles, il est aussi important de ne pas négliger l’aspect administratif de votre nouvelle situation : votre emploi, la CAF, etc…
Outre les prestations qui vous seront versées à la naissance de bébé (allocations familiales, PAJE), vous allez, si vous êtes salariée, pouvoir bénéficier d’un congé maternité ainsi que d’indemnités journalières. Nous vous expliquons ici de quoi il s’agit exactement et comment faire pour en bénéficier.
Quelle que soit votre ancienneté dans la société ou la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD, temps complet ou temps partiel), vous avez droit au congé maternité ; si vous êtes au chômage vous pouvez également bénéficier, sous certaines conditions, d’indemnités journalières.
Le congé maternité
Le congé maternité est composé :
- D’un congé prénatal (avant la date prévue de l’accouchement).
- D’un congé postnatal (après l’accouchement).
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants à charge. Les durées minimales prévues par le code du travail sont les suivantes :
Il est possible, sous certaines conditions et dans la limite de 3 à 4 semaines selon le cas, de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal ou, à l’inverse d’avancer le congé prénatal (le congé postnatal sera alors réduit d’autant).
Certaines conventions collectives prévoyant des durées de congé maternité plus longues, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre employeur.
S’il n’existe aucune obligation concernant la date à laquelle la salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à son employeur, on l’encourage cependant, pour pouvoir bénéficier des dispositions de protection prévues, à le faire le plus tôt possible par lettre recommandée accompagnée d’un certificat médical attestant de son état.
Quelques cas particuliers :
Dans certaines situations spécifiques, le congé légal de maternité peut être prolongé : enfant prématuré, maladie, décès, grossesse pathologique liée au Distilbène, etc…
Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas en revanche d’allongement spécifique du congé maternité en cas d’allaitement ; là-encore, on encourage les futures mamans à poser la question à leur employeur dans la mesure où les conventions collectives prévoient parfois ce type de dispositions.
Les indemnités journalières du congé maternité
Au cas où votre convention collective ne prévoit pas le maintien intégral du salaire pendant le congé maternité, ce sera la Caisse d’Assurance Maladie qui vous versera des indemnités journalières.
Au 1er janvier 2016, le montant maximum de l’indemnité journalière s’élève à 83,58€ par jour. Ce montant est calculé sur la base des salaires des 3 mois qui précèdent le congé prénatal ou des 12 mois, en cas d’activité saisonnière ou discontinue.
Les indemnités sont versées tous les 14 jours, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence. Il est très important que vous conserviez tous les décomptes des indemnités reçues car, comme les bulletins de salaire, ils valideront, le moment venu, vos droits à la retraite.
Pour bénéficier des indemnités journalières il faut :
- Justifier de 10 mois d’immatriculation à la date prévue de l’accouchement ;
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal ;
- À défaut, en cas d’activité discontinue ou saisonnière, avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal.
Si vous travaillez de nuit ou que votre travail vous expose à certains risques, votre employeur doit vous proposer un reclassement à un autre poste. Si cela est impossible et que votre contrat est suspendu, vous pourrez alors recevoir de votre caisse d’Assurance Maladie une allocation journalière de maternité à compter du premier jour de suspension du contrat.