Vous êtes enceinte et on vous a changé de poste dans votre entreprise ?

Femme enceinte devant un ordinateur

Le contact avec des produits chimiques, l'inhalation de gaz toxiques... Ces motifs sont suffisants pour que vous puissiez changer de poste de travail. Mais avez-vous le droit de percevoir le même salaire, avec les mêmes avantages?


La réponse est non. La Cour de Justice de l'UE a dicté deux arrêts qui affirment que les femmes enceintes qui, de par leur grossesse, se voient attribuer un autre poste de travail, sont en droit de recevoir le même salaire et les compléments au salaire, seulement si ceux-ci ne sont pas propres au poste de travail précédent.

L'une des deux sentences est basée sur le cas d'une médecin autrichienne qui, pendant un congé maladie durant la grossesse et son congé de maternité ensuite, n'a plus reçu un supplément de disponibilité pendant les horaires extras.

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La deuxième sentence est basée sur le cas d’une chef de cabinet d’une compagnie aérienne finlandaise qui, au cours de sa grossesse, a été affectée à un poste sur le terrain, et n'a plus reçu les suppléments liés à sa condition de supérieure hiérarchique.

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