Vous pouvez être amenée à voir le juge aux affaires familiales pour diverses raisons, notamment pour un divorce, pour une demande de pension alimentaire ou encore concernant la garde de vos enfants. Nous vous expliquons ici comment se déroule une audience devant le juge aux affaires familiales.
Les audiences devant le juge aux affaires familiales se déroulent « en cabinet », c’est-à-dire dans le bureau du juge, et non dans une salle d’audience, ce qui leur donne un côté moins solennel.
Audience devant le juge aux affaires familiales : qui est présent dans la salle d’audience ?
Ces audiences ne sont pas publiques : seules peuvent y assister les parents et leurs avocats. Les personnes qui accompagnent les époux, même si elles leur sont très proches (parents, concubins...), ne sont pas autorisées à rentrer dans le bureau.
Audience devant le juge aux affaires familiales : comment se déroulent les plaidoiries ?
Si les parents sont assistés d’un avocat, c’est l’avocat qui prend la parole au lieu et place de son client.
Celui qui a formé la demande prend la parole en premier et expose ses demandes et ses arguments.
Puis, à la suite, celui contre lequel est formée la demande exposera son point de vue, et ses propres demandes.
Il est fréquent, surtout si les parents sont assistés d’un avocat, que l’on remette au juge un document écrit qui reprend toute l’argumentation que l’on veut développer. Ce document est appelé « conclusions » et oblige le juge à répondre aux demandes qui y sont formulées.
Il n’est pas rare que le juge pose quelques questions ou demande des précisions à l’un ou l’autre des parents. Dans ce cas, seul le juge peut poser les questions. Les avocats n’ont pas à poser directement des questions aux parents, tout doit passer par l’intermédiaire du juge.
Il est très important de ne jamais couper la parole à celui qui parle, et de le laisser exposer son argumentation jusqu’à la fin. Si on veut répondre à un argument qui a été exposé par l’adversaire, alors que l’on a déjà plaidé, il faut demander au juge l’autorisation de répondre.
Il faut rester le plus calme et le plus courtois possible, ce qui n’empêche pas de dire exactement ce que l’on pense, mais toute agressivité est à bannir.
Le juge peut être amené à exclure un justiciable de l’audience si celui-ci se montre trop agressif.
Audience devant le juge aux affaires familiales : le juge rend-il sa décision tout de suite ?
Quand les parents ont plaidé, et que le juge a posé toutes les questions qu’il avait à poser, les parents doivent remettre au juge leur dossier.
Attention, toutes les pièces du dossier remis au juge doivent obligatoirement avoir été remises à l’autre parent suffisamment longtemps avant l’audience.
Le juge met alors l’affaire « en délibéré », ce qui signifie qu’il rendra sa décision à une date plus lointaine, après avoir pris le temps d’étudier les dossiers des parties.
Le juge donne la date de ce délibéré, ce qui permet aux parties, le jour donné, de prendre connaissance du jugement rendu en se rendant auprès du greffier que l’on trouve au tribunal.
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