Depuis le 1er janvier 2004, la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003, dite loi Rousset, impose à tout propriétaire d'une piscine privée enterrée ou semi-enterrée non close, à usage individuel ou collectif, d'installer un dispositif de sécurité normalisé destiné à prévenir les noyades accidentelles.










