Dans le Code de la route, le fait de ne pas utiliser le siège-auto pour enfants est considéré comme une infraction grave qui est punie par des amendes allant jusqu'à 135€.
L'utilisation du siège auto
Dans l'article de Loi R. 142-2, le fait de ne pas utiliser le siège-auto pour enfants constitue une infraction punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La peine encourue est une amende de 135€ (375€ si l'amende est majorée). Cette loi désigne le conducteur comme principal responsable.
Rappelons que pour qu’un système de retenue pour enfant puisse être considéré comme tel, ce dernier doit être homologué selon la norme européenne en vigueur, il doit être adapté au poids du bébé et il doit être compatible avec le modèle du véhicule sur lequel il est installé.
Chaque dispositif doit comprendre une étiquette, généralement de couleur orange, indiquant la version d’après laquelle il a été fabriqué, la fourchette de poids acceptée et la liste des véhicules avec lesquels il est compatible.
L’homologation européenne est la R44. Elle est accompagnée d’une barre oblique et de deux chiffres indiquant sa version. L’homologation en vigueur est la R44/04.
Les versions R44/01 et R44/02 sont désormais obsolètes et il est strictement interdit de les utiliser dans la voiture. La R44/03 est aussi obsolète, sa fabrication est interdite, et la directive européenne recommande aux pays qu’ils prennent des mesures pour empêcher qu’elle soit commercialisée. Néanmoins, son utilisation n'est pas interdite.
La tranche de poids que peut supporter le dispositif est clairement indiquée sur l'étiquette, et il est important de scrupuleusement la respecter. Utiliser un siège homologué pour un poids supérieur à celui de l'enfant, même si la différence est petite, peut sérieusement compromettre la sécurité de votre enfant et est réprimandé par la loi.
La nomenclature des sièges-autos
La nomenclature suivante indique la compatibilité des sièges-auto pour enfants avec les véhicules :
1/ Universel
Le dispositif est compatible avec les sièges équipés de ceintures à trois points d'ancrage, selon la norme R16
Le dispositif est compatible avec tous les véhicules ayant trois points d'ancrage ISOFIX.
Le dispositif doit être constitué d’une ceinture Top Tether qui maintient le dossier vers l'arrière. Il est dangereux d'installer ces sièges sans le Top Tether.
Le dispositif Isofix n’est pas compatible avec les véhicules dont les sièges ont seulement deux points d'ancrage.
L'installation de ces dispositifs sans le Top Tether ou sur des véhicules de seulement deux points d'ancrage est interdite et dangereuse.
3/ Semi-universel, ou spécifique
Le dispositif est compatible avec les véhicules ayant des sièges de deux ou trois points d'ancrage.
Le dispositif doit inclure une liste des véhicules avec lesquels il est compatible. Cette liste se trouve généralement dans le manuel d'instruction. Les fabricants affichent souvent des mises à jour des listes sur Internet.
L'installation de ces dispositifs sur les véhicules qui ne sont pas sur la liste est interdite et peut être dangereuse.