TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA « COMMUNAUTE LE COIN DES MAMANS» du site bebesetmamans.20minutes.fr

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES 

SFERA France SAS (ci-après, la « Société ») a créé le Coin des Mamans (ou La Communauté Bébés et Mamans) afin de faciliter le partage d’informations entre ses utilisateurs et leurs amis et les personnes avec lesquelles ils sont en contact ou veulent entrer en contact.

La Communauté Bébés et Mamans est un moyen de maintenir et de créer des relations sociales.

Les différentes sections de la Communauté Bébés et Mamans sont :

• Mon Mur

• Mon Profil

• Mes Amies

• Mes Groupes

• Mes Albums photos

• Mes Points

« Mon mur » montre l'activité de l'utilisateur sur le site bebesetmamans.20minutes.fr en relation avec le contenu : votes, commentaires ou questions. Ainsi, il montre l'activité de l'utilisateur au sein de la communauté, tels que télécharger des photos, se faire de nouvelles amies, créer un groupe et participer à une conversation ou à un événement.

« Mon profil » est un ensemble d'informations que l'utilisateur veut faire connaître ouvertement au reste des membres de la communauté : nom d'utilisateur, photo de profil, phrase qui l’identifie, ses points, son activité. Informations importantes : en s’enregistrant et en devenant membre de la Communauté Bébés et Mamans, l'utilisateur doit être conscient et autorise donc que ces informations (nom d'utilisateur, photo de profil, phrase qui l’identifie, ses points et son activité), soient toujours visibles par tous les utilisateurs enregistrés de la Communauté Bébés et Mamans. Ces informations seront utilisées pour faciliter la recherche et la mise en relation des utilisateurs inscrits. Par ailleurs, le nom d'utilisateur et la photo de profil que l’utilisateur indique seront affichés en tant qu’identification de l'utilisateur dans les commentaires et les concours du site Internet bebesetmamans.20minutes.fr Le profil contient des données personnelles avec lesquelles l'utilisateur s’est enregistré. Ces données seront seulement consultables par l’utilisateur, qui pourra les actualiser à tout moment en accédant à « Editer mon profil » dans l’onglet « Mon Profil ».

« Mes Amies » reprend la liste des noms d’utilisateur des « Amies», à savoir les mamans qui sont amies avec l’utilisateur et suivent son actualité. Les informations contenues dans les « Amies» de chaque utilisateur sont visibles par tous les utilisateurs de la Communauté.

« Mes Groupes » détaille les groupes que l'utilisateur suit volontairement. Le concept de « suivre » un groupe consiste à recevoir sur le mur tous les mouvements des conversations ou des événements du groupe. De plus, l'utilisateur peut interagir dans le groupe avec ses commentaires, en cliquant sur l’onglet « rejoindre cette communauté ». Les groupes de la Communauté sont publics par défaut, c'est-à-dire visibles par tous les utilisateurs de la communauté. Cependant, lors de la création d'un groupe, l'utilisateur aura la possibilité de le rendre « privé », en cochant l'option créée pour cela dans le formulaire de « Créer un groupe ». Lorsque qu’un groupe privé est créé, l’utilisateur décidera quels utilisateurs il invite à participer à ce groupe. Ces utilisateurs seront les seuls qui pourront accéder à l'activité du groupe.

« Mes Albums photos » est la section où l’utilisateur pourra télécharger et stocker ses photos. Les photos sont stockées dans des fichiers séparés (« albums »), qui peuvent être publics, c’est à dire visibles par n’importe quel utilisateur du site, visibles uniquement par ses « amies » de la Communauté, ou visibles uniquement par l'utilisateur. L’utilisateur a la faculté de changer à n’importe quel moment le degré de confidentialité de chacun de ses albums de photos. Si l'utilisateur décide de partager une photo en particulier, il doit la sélectionner et la publier sur son mur, ou bien l'ajouter dans la conversation du groupe dans lequel il décide de la partager.

« Mes points » ou Karma, est la récompense en points de l'activité de l'utilisateur sur le site Internet bebesetmamans.20minutes.fr Chaque action que l’utilisateur effectue sur le site est récompensée d’un point. Les points s’accumulent dans différentes catégories, en fonction de l'action effectuée par l'utilisateur :

Pour chaque tranche de 50 points accumulés dans chaque catégorie, l’utilisateur réussit à débloquer la catégorie correspondante, comme symbole de « statut » dans la communauté des mamans. De plus, l'accumulation de points permet d’obtenir des médailles : Maman Bronze (150 points), Maman Argent (300 points) et Maman Or (500 points). Parmi toutes les Mamans Or, la rédaction de Bébés et Mamans sélectionnera ses « ambassadrices ».


NOTIFICATIONS
La Communauté de Bébés et Mamans dispose d’un onglet « Notifications », composé de :

• « Mes messages privés »

• « Mes événements »

« Mes messages privés » est le service de messagerie interne entre les utilisateurs de la communauté. Le contenu des messages envoyés via ce service sera totalement privé entre les utilisateurs expéditeurs et destinataires.

« Mes événements » présente les différents événements auxquels l'utilisateur peut se rendre, avec des informations telles que le lieu, la date et l’heure, ainsi qu’une liste de confirmation de présence des autres utilisateurs invités à l’évènement.

NIVEAU DE CONFIDENTIALITE

Toutes les informations que l'utilisateur ajoute dans la communauté seront visibles par tous les utilisateurs de cette dernière, à l'exception du contenu suivant, qui sera seulement accessible par l'utilisateur :

Contenu privé

• Les données à caractère personnel avec lesquelles l'utilisateur s’est enregistré, modifiables dans « Mon Profil ».

• Les groupes que l'utilisateur a créés comme « privés ».

• Toutes les images stockées dans « Mes images » et qui n’ont pas été partagées ouvertement.

• La totalité du contenu de « Mes messages privés ».

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les Termes et Conditions de la Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site Internet de la Communauté de Bébés et Mamans du site bebesetmamans.20minutes.fr. Pour pouvoir utiliser les Services de la Communauté de Bébés et Mamans, l’utilisateur devra s’inscrire et accepter au préalable la Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation. S’il ne les accepte pas, il ne pourra pas utiliser les Services de la Communauté. Nous recommandons aux utilisateurs de lire, imprimer et garder dans un dossier une copie de la présente Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de la Communauté de Bébés et Mamans.

2. ENGAGEMENTS ET DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

Déclarations des utilisateurs de la Communauté Bébés et Mamans : la Société fait tous les efforts raisonnables afin que la Communauté de Bébés et Mamans soit un site sécurisé, mais elle ne peut pas le garantir à 100%. Par conséquent, les utilisateurs de la Communauté Bébés et Mamans doivent collaborer sur ce point, en s’engageant explicitement à ce qui suit :

1. Les utilisateurs ne pourront pas envoyer ou publier, de toute autre manière, des contenus commerciaux à d’autres utilisateurs (comme des spam), et ne pourront pas faire tout autre type de publicité de tout produit ou service.

2. Les utilisateurs ne recueilleront pas d’informations d'autres utilisateurs et n’accèderont pas par un autre moyen à la Communauté Bébés et Mamans, en utilisant des moyens automatisés (comme les robots collecteurs, les robots, les araignées ou les scrapers).

3. Les utilisateurs ne téléchargeront pas de virus ou d’autres codes malveillants.

4. Les utilisateurs ne demanderont pas d’informations de connexion et n’accèderont pas à un compte appartenant à d'autres utilisateurs.

5. Les utilisateurs ne dérangeront pas, n’intimideront pas et n’harcèleront pas d’autres utilisateurs ou des tierces personnes.

6. Les utilisateurs ne publieront pas de contenus qui peuvent être blessants, menaçants, pornographiques, discriminatoires, sexistes, violents ou choquants, ou qui contiennent de la nudité.

7. Les utilisateurs n’utiliseront pas la Communauté Bébés et Mamans pour des actes illicites, mensongers, malveillants ou discriminatoires.

8. Les utilisateurs ne publieront pas de contenu et ne réaliseront aucune action dans la Communauté Bébés et Mamans qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui viole la loi d’une certaine façon.

9. Les utilisateurs ne pourront pas utiliser les droits d'auteur ou les marques déposées de la Communauté Bébés et Mamans et de la Société sans l'autorisation écrite de la Société.

10. Les utilisateurs, en supposant qu’ils recueillent des informations sur d’autres personnes, devront obtenir au préalable leur consentement, en les informant que c’est l'utilisateur (et non la Communauté Bébés et Mamans) qui collecte les informations, en devant les informer des données qu’il récolte et de la finalité de cette collecte ainsi que de la façon dont il les utilisera.

11. Si quelqu'un présente une réclamation, une demande ou une plainte contre la Société, liée aux actions d'un utilisateur de la Communauté Bébés et Mamans ou du contenu de celle-ci, l'utilisateur devra indemniser la Société et la dégager de toute responsabilité pour tout possible dommage, perte et dépense de toute nature (y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables) liés à cette réclamation, demande ou plainte. De la même façon, l’utilisateurs déclare, assure et confirme à la Société ce qui suit :

1. Que c’est l'auteur matériel de l'œuvre qui envoie ou publie dans la Communauté Bébés et Mamans, que c’est l’œuvre originale et qu’il ne l’a pas plagiée ou usurpée à des tierces personne. Autrement dit, il assure être propriétaire des droits de propriété intellectuelle de cette œuvre (texte, contenu audio, photographies et / ou œuvres audiovisuelles).

2. Que, dans le cas de l'envoi ou de la publication dans la Communauté Bébés et Mamans, de textes, de photos, de contenus audio, de vidéos ou d’informations personnelles appartenant à des tierces personnes, ceux-ci doivent avoir été diffusés avec le consentement de toutes et chacune des personnes qui apparaissent dans ces contenus, et que ces personnes sont majeures et ont donné leur consentement et acceptent les conséquences de l'envoi ou de la publication sur un site Internet public (Internet).

3. Que, dans le cas de l'envoi ou de la publication  dans la Communauté Bébés et Mamans de photographies, de contenu audio ou de vidéos dans lesquels apparaissent des mineurs, ce soit le père, la mère, le tuteur ou le représentant légal des mineurs, ou qu’ils aient été diffusés avec le consentement des deux parents, tuteurs ou représentants légaux de l'enfant, et que ces personnes sont majeures et donnent leur consentement et acceptent les conséquences de l’envoi et de la publication sur un site Internet public (Internet).

4. L'utilisateur, pour les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que des photographies, des vidéos, des contenus audio, des textes (contenu de propriété intellectuelle), accorde spécifiquement à la Société une licence non exclusive, transférable, avec la possibilité d’être sous-octroyée, sans royalties, applicable mondialement, pour utiliser n’importe quel contenu de propriété intellectuelle qu’il publie dans la Communauté Bébés et Mamans ou dans le cadre de la Communauté Bébés et Mamans (ci-après, « licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle prend fin lorsque l’utilisateur supprime son contenu de propriété intellectuelle ou son compte (sauf dans le cas où son contenu a été partagé avec des tierces personnes et que ces dernières ne l’ont pas supprimé). Cependant, l’utilisateur comprend qu'il est possible que le contenu supprimé reste dans les archives de sécurité pendant une période de temps raisonnable (même s’il ne sera pas disponible pour des tierces personnes).

5. Que l'utilisateur est responsable de ces manifestations et, par conséquent, il indemnisera la Société pour violation de ces garanties.

1. Ces représentations et garanties de l'utilisateur constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à la Communauté Bébés et Mamans et remplace tout accord antérieur.

2. Si une partie de la Déclaration ne peut pas être applicable, la partie restante restera valide et sera totalement effective.

3. Si l'entreprise ne respecte pas une partie de la Déclaration, cela ne constituera pas une renonciation ou exemption à cette dernière.

4. Toute modification ou exemption de cette Déclaration devra se faire par écrit et être signée par la Société. La Société se réserve le droit de retirer, à tout moment, n'importe quel contenu qu’un utilisateur publie dans la Communauté Bébés et Mamans si elle considère qu’il viole cette Déclaration ou les droits de tierces personnes. De même, la Société pourra désactiver le compte d'un utilisateur si elle estime qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux engagements pris par l'utilisateur. L’utilisateur reconnaît et accepte d’être l’unique responsable, envers la Société et d'autres tierces personnes, de toute activité qui a lieu sur son compte dans la Communauté Bébés et Mamans, et de tous les textes, fichiers, informations, images, contenus audio, vidéos qu’il envoie ou publie dans la Communauté Bébés et Mamans et des conséquences de sa publication et / ou de sa diffusion. Toute utilisation ou collecte abusives de renseignements fournis dans la Communauté Bébés et Mamans constitue une violation des Conditions d'utilisation de la Communauté et doit être signalée à la Société par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3. S’INSCRIRE DANS LA COMMUNAUTE « LE BON COIN DES MAMANS » de Bébés et Mamans

Par la présente politique de confidentialité et conditions d'utilisation, la Communauté Bébés et Mamans informe de l'utilisation et du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur et de l’information qu’il fournit à la Communauté et veut aider à ce que l'utilisateur prenne des décisions responsables lorsqu’il est membre de la Communauté Bébés et Mamans. Par conséquent, en s’inscrivant (s’enregistrant) en tant qu'utilisateur de la Communauté de bebesetmamans.20minutes.fr, l’utilisateur  accepte, sans restrictions ni limitations, cette Politique de Confidentialité et conditions d'utilisation, qui concernent le site Internet bebesetmamans.20minutes.fr et ses dénominations directement liées. Les utilisateurs de la Communauté doivent être majeurs. La Société ne recueille pas et ne sollicite pas de données à caractère personnel auprès de mineurs, et ne permet pas que ces derniers s’inscrivent. Ainsi, il est formellement interdit aux mineurs de fournir des données à caractère personnel, de l’information, ainsi que de s’inscrire dans la Communauté Bébés et Mamans. En conséquence, l'utilisateur doit avoir plus de 18 ans et déclare, garantie et assure à la Société qu’il est majeur et qu’il fournit ses informations propres, vraies et exactes, sans falsifier aucun élément. Une fois inscrit dans la Communauté Bébés et Mamans, l'utilisateur peut fournir, de façon totalement volontaire, de nouvelles données à caractère personnel pour compléter son profil, qui seront traitées à des fins propres à la Communauté, précisées dans chaque section. Lorsque l'utilisateur utilise la Communauté Bébés et Mamans, il peut configurer son profil personnel, établir des relations, envoyer des messages, effectuer des recherches et poser des questions, créer des groupes, planifier des événements et transmettre des informations par le biais de divers canaux. La Société enregistre ces informations pour pouvoir fournir ce service à l'utilisateur et lui offrir des fonctionnalités personnalisées. Ainsi, dans la plupart des cas, la Société gardera les informations pour que l'utilisateur puisse revoir des messages qu’il a envoyés, ou puisse voir facilement sa liste d’amis. Par conséquent, l'utilisateur, en tant que tel, publie un contenu dans la Communauté Bébés et Mamans sous sa seule et unique responsabilité. Bien que la Société permette à l’utilisateur de définir des options de confidentialité qui limitent l'accès à l'information que la Communauté Bébés et Mamans publie, l’utilisateur doit en être conscient et considérer qu’aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES

Quand un utilisateur décide de s'inscrire dans la Communauté Bébés et Mamans, il doit  fournir des données à caractère personnel qui sont obligatoires pour l’enregistrement et l’inscription au service. Ces informations sont inclues dans un fichier automatisé qui appartient et est géré par la Société appelée SFERA France SAS (ci-après, la « Société ») dont le siège social est situé au 23 rue du Roule, 75001 Paris,  auprès de laquelle l’utilisateur pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition ou de retrait du consentement donné, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978.

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués aux fins suivantes :

1. Effectuer la gestion du service.

2. Effectuer la gestion des utilisateurs de la Communauté et le maintien de la relation avec les utilisateurs.

3. Faciliter l'échange d'informations auprès des utilisateurs.

4. Réaliser des statistiques et des analyses de profils.

5. De la même façon, la Société enverra des informations ou des notifications électroniques liées à l’activité de l’utilisateur sur son profil, comme par exemple, des demandes d’ami, de nouvelles informations affichées sur son mur ou sur son profil, et d'autres liées à des événements et des actions qui peuvent être organisés par la Communauté. L’utilisateur pourra a n’importe quel moment modifier l’envoi de telles notifications grâce à l’édition des Préférences de son profil.

6. La Société traitera également les données personnelles des utilisateurs, pour envoyer de l’information, par email, des services offerts par la Communauté, des améliorations et nouveautés qui peuvent être ajoutées. Ces notifications, en étant liées au service de la Communauté Bébés et Mamans, ne pourront pas être désactivées.

5. TIRAGES AU SORT DE LOTS

Article 1
La société SFERA FRANCE, SAS au capital de 240 000 Euros, dont le siège social est situé au 23 rue du Roule 75001Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro F92795229145, organise du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 une loterie, gratuite et sans obligation d'achat, permettant de gagner un bon d'achat d'un an de couches de marque Pampers d'une valeur de 547,50 euros, calcul réalisé sur la base de l'utilisation de 5 couches par jour, à raison de 365 jours par an et à un prix moyen de 0,30 euros par couche. Toutes les personnes s'inscrivant entre les dates indiquées participeront à ce tirage au sort. D'autres produits de puériculture seront proposés via tirage au sort sur une base semestrielle, tout au long de l'année. En fonction de la disponibilité des produits proposés, les produits pourront être remplacés par des produits équivalents ou un bon d'achat du même montant.
Article 2
Cette loterie est ouverte à toutes personnes âgées de 18 ans ou plus, résidant en France, à l'exclusion des personnes appartenant à la société organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe.
Article 3
Ce concours est porté à la connaissance du public sur Internet à l'adresse suivante : https://bebesetmamans.20minutes.fr
Article 4
Pour participer à la loterie, les participants devront s'inscrire sur le site de bebesetmamans.20minutes.fr entre les dates indiquées en article 1, et être résidents en France ou Belgique. Aucune autre action de l'utilisateur n'est requise pour participer.
Article 5
Une même personne ne pourra pas participer plusieurs fois à cette opération.
Article 6
Le tirage au sort sera réalisé au début de l'année suivant le concours, entre tous les utilisateurs s'étant inscrits entre les dates indiquées. Pour ce faire, chaque participant sera identifié par un numéro unique, et le tirage au sort sera réalisé en utilisant l'outil fourni par le site www.random.org, permettant de choisir un numéro aléatoire.
Article 7
Le gagnant sera ensuite informé par email puis par téléphone de son gain. Le lot de un an de couches ou son équivalent en numéraire, sera ensuite adressé au gagnant dans les deux semaines suivantes. Attention, les coordonnées enregistrées dans l'inscription doivent être identiques à celles qui serviront à l'expédition du lot. Si l'adresse e-mail n'est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé ou suite à l'appel réalisé, son gain fera l'objet d'un tirage au sort, parmi l'ensemble des participants au concours.
Article 8
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées SFERA France dans le cadre de leur inscription au site.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à SFERA FRANCE  à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
Article 9
En participant à cette loterie, les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à diffuser, dans le cadre de la présente opération, leurs noms et lieu d'habitation, pour le compte de celles-ci et sur tous supports. La diffusion de ces informations dans les conditions sus-visées n'ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de leur(s) lot(s).
Article 10
L'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l'organisation et la gestion du concours, ils étaient amenés à annuler le présent concours, le proroger ou à en modifier les conditions.
Article 11
Le présent règlement peut être consulté sur le site https://bebesetmamans.20minutes.fr Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse du concours.
Article 12
Le simple fait de participer à la loterie implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 13
Le présent règlement est soumis à la loi française. L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Aucune contestation ne sera recevable deux mois après la clôture de ce concours.